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Ordonnance Souveraine n° 1.911 du 9 octobre 2008 portant nomination d’un Administrateur Juridique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

  • N° journal 7882
  • Date de publication 17/10/2008
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 2117
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 311 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elisabeth Lanteri-Minet, Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14