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Journal n°8605
du 26 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-438 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2022-438 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-58 du 22 janvier 2021 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-58 du 22 janvier 2021 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.053 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Caissier au Stade Louis II.
janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... .
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... Ordonnance Souveraine n° 8.053 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Caissier au Stade Louis II. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 1er mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
une période d’une année, à compter du 3 juillet 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... d'une année, à compter du 3 juillet 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... Arrêté Ministériel n° 2023-383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... janvier 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-10 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 2 juillet 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche rétrospective sur données FORSYA », dénommé « FORSYA ».
la CCIN en date du 22 juin 2020 ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d'informations nominatives, indirectement nominatives et anonymisées ayant pour finalité « Collecter et analyser ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -85 du 20 mai 2020, susvisée ;
- la réponse du Secrétaire Général de la CCIN en date du 22 juin 2020 ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d'informations nominatives, indirectement ... Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-10 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 2 juillet 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Délibération n° 2023-12 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État.
délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’État relative à la mise en œuvre du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'État relative à la mise en œuvre du ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ».
. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller ... . 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ». ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
société.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2020.
Monaco, le 13 ... société.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2020.
Monaco, le 13 ... GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil d ...
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil d ... Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ». ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-713 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-91 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-91 du 22 février 2017 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-714 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-715 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-93 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-93 du 22 février 2017 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-716 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-717 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-342 du 22 juin 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ... Arrêté Ministériel n° 2001-342 du 22 juin 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2023.
'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain »
au lieu de :
« Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain ... 'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain »
au lieu de :
« Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 21 novembre 2022, l'associé unique décide de transférer le siège social au 42, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 21 novembre 2022, l'associé unique décide de transférer le siège social au 42, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès ... MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 avril 2021.
Monaco, le 9 avril 2021.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 avril 2021.
Monaco, le 9 avril 2021.
... GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Délibération n° 2020-9 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer la durée du portage du virus de la grippe dans les voies aériennes supérieures d'un patient traité par un antiviral », dénommé « Étude VIRIDAE » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ... Délibération n° 2020-9 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-334 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techno », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 octobre 2021 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 octobre 2021 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... Arrêté Ministériel n° 2022-334 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techno », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Ouvriers Saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période allant du 1 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Ouvriers Saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période allant du 1 ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.947 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis‑Archiviste au Service des Titres de Circulation.
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sabine Vidal est nommée en qualité de Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sabine Vidal est nommée en qualité de Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.947 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis‑Archiviste au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.948 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Leslie Raymond est nommée en qualité d’Attaché au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Leslie Raymond est nommée en qualité d'Attaché au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 9.948 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-512 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 juin 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 juin 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2021-512 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 avril 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 avril 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 novembre 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 novembre 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-376 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWELVE », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 mars 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 mars 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2023-376 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWELVE », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, Chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 2019, enregistrée à Monaco le 20 mai 2019, les associés ont décidé de nommer M. Franck MONREALE en qualité de gérant non associé ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 2019, enregistrée à Monaco le 20 mai 2019, les associés ont décidé de nommer M. Franck MONREALE en qualité de gérant non associé ... GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, Chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
SPINELLA C.A.M. MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 octobre 2018.
Monaco, le 9 novembre 2018.
... Charlotte à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 octobre 2018.
Monaco ... SPINELLA C.A.M. MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-784 du 22 décembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-784 du 22 décembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-122 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-122 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-444 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5 ... Arrêté Ministériel n° 2002-444 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... Monégasque de Retraite Complémentaire :
MM. Pierre Franck Crespi,
Paul-Marie Jacques,
Alain François,
Jean-Paul Torrel.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
statutaires inhérentes.
Un exemplaire du procès-verbal desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 août 2022.
Monaco ... statutaires inhérentes.
Un exemplaire du procès-verbal desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 août 2022.
Monaco ... MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
MIXTERRE & PAYSAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 février 2019.
Monaco, le 15 mars 2019.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 février 2019.
Monaco, le 15 mars 2019.
... MIXTERRE & PAYSAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\.
composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-520 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam.
vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Luc Clamou, Pharmacien responsable des laboratoires Adam ;
Vu l’avis émis par le Conseil ... ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Luc Clamou, Pharmacien responsable des laboratoires Adam ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-520 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam. ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-87 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint administratif à la Direction des Affaires Culturelles
conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et ... ,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le ... Arrêté Ministériel n° 2001-87 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint administratif à la Direction des Affaires Culturelles ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-447 du 22 juillet 2002 modifiant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 138 bis de l'ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques, tel qu'ajouté par la loi n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 138 bis de l'ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques, tel qu'ajouté par la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2002-447 du 22 juillet 2002 modifiant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-67 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) avoir réussi le Concours de Recrutement de Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3°) avoir satisfait à l'entretien professionnel ;
4°) exercer en ... conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) avoir réussi le Concours de Recrutement de Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3°) avoir satisfait à l'entretien professionnel ;
4 ... Arrêté Ministériel n° 2020-67 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
, boulevard Hausmann ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... , boulevard Hausmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ». ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur ... Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines ... nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
:
M. Julien Burle, Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles et titularisé dans le grade correspondant, à compter du ... . Julien Burle, Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles, est nommé en qualité d'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er ... Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.320 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
:
M. Cédric Bovini, Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité d'Assistant au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du ... :
M. Cédric Bovini, Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité d'Assistant au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du ... Ordonnance Souveraine n° 7.320 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.319 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.
, Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Attaché au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 14 janvier 2019.
Notre Secrétaire ... , Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Attaché au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 14 janvier 2019.
Notre Secrétaire ... Ordonnance Souveraine n° 7.319 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux.
limitée à 3 nœuds ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... limitée à 3 nœuds ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.311 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
dans le grade correspondant, à compter du 8 janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun ... Sabrina Garelli (nom d'usage Mme Sabrina Malot), Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le ... Ordonnance Souveraine n° 10.311 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
n° 2020‑359 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, dans le respect de l’ordre alphabétique, la substance « remimazolam » est ajoutée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la ... ‑359 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, dans le respect de l'ordre alphabétique, la substance « remimazolam » est ajoutée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est ... Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
), détaché de l’Administration Communale, est nommé en qualité de Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2024.
Notre ... de l'Administration Communale, est nommé en qualité de Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2024.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.291 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.291 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n° 609 du ... Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution » ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
maternité des Travailleurs Indépendants :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
- Mme Ludmilla Raconnat-Le-Goff, Secrétaire Général du Département des ... maternité des Travailleurs Indépendants :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
- Mme Ludmilla Raconnat-Le-Goff, Secrétaire Général du ... Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants. ...