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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
fournit, à la demande de la Direction de l’Environnement, toute information relative à la consommation d’eau utile aux fins de contrôle de l’application des mesures de limitation, de restriction ou de ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux, et les usages liés à la salubrité publique strictement nécessaires et ne pouvant être reportés ;
5 ... Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.882 du 4 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme, modifiée.
acte de terrorisme visée aux articles 15 et 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005, modifiée, susvisée. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... acte de terrorisme visée aux articles 15 et 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005, modifiée, susvisée. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 8.882 du 4 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme, modifiée. ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.718 du 18 janvier 2001 portant nomination de membres du Conseil de la Mer
membres du Conseil de la Mer :
MM.
Claude VAUJOIS, Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur en ... :
Sont nommés membres du Conseil de la Mer :
Claude VAUJOIS, Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur en ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
activités de consultant exercées à la date de la nomination et au cours des cinq dernières années ;
4°) les participations aux organes dirigeants d’un organisme privé ou d’une société à la date de la ... °) les activités de consultant exercées à la date de la nomination et au cours des cinq dernières années ;
4°) les participations aux organes dirigeants d'un organisme privé ou d'une société à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.467 du 16 septembre 2011 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 7 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 7 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative
à la délivrance des passeports
effectuée, selon le cas, auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité diplomatique ou consulaire.
ART. 3.
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l ... effectuée, selon le cas, auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité diplomatique ou consulaire.
ART. 3.
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.117 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
Sûreté Publique,
Rémi Auberix, Bénévole à l'Association Sportive de la Sûreté Publique,
Mme Eliette Bonnet, Bénévole à l'Œuvre de Sœur Marie,
MM. Nicolas Bonnet, Membre du Comité d'Organisation du ... une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille d'Honneur en Bronze est accordée à :
MM. Claude Amadori, Bénévole à l'Association Sportive de la Sûreté ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Il fallait lire page 1566 :
Ordonnance Souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique ... Il fallait lire page 1566 :
Ordonnance Souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.371 du 15 mars 2000 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.
Art. 9.
A l'article 17 du Code des taxes, il est inséré un 3° bis, ainsi rédigé :
"3° bis. Aux sommes perçues lors des cessions de créances ou en rémunération de la gestion des créances cédées ... du Code des taxes, il est inséré un 3° bis, ainsi rédigé :
"3° bis. Aux sommes perçues lors des cessions de créances ou en rémunération de la gestion des créances cédées".
Art. 10.
Le ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 305 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un
Commissaire Principal de police, Chef de la Division de Police Urbaine
Française, est nommé Commissaire Principal de police, Chef de la Division de la Police Urbaine, à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 5 septembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Française, est nommé Commissaire Principal de police, Chef de la Division de la Police Urbaine, à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 5 septembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.803 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
Monégasque d'Athlétisme,
Serge MANZONE, Trésorier de la Section Natation de l'Association Sportive de Monaco,
Jacky MORET, Dirigeant de la Section Tir de l'Association Sportive de la Sûreté Publique ... Monégasque d'Athlétisme,
Serge MANZONE, Trésorier de la Section Natation de l'Association Sportive de Monaco,
M.
Jacky MORET, Dirigeant de la Section Tir de l'Association Sportive de la Sûreté Publique ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.827 du 12 juin 2003 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception ... proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 982 du 16 février 2007 portant création d'une
Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous été communiquée ... ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous été communiquée ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.496 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Juridiques
, Conseiller Technique du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Juridiques.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... , Conseiller Technique du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Juridiques.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...