Rechercher un journal, un article
Journal n°7482
du 16 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-68 du 12 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
une expérience professionnelle dans le domaine administratif d'une année au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ... + 4) ;
- présenter une expérience professionnelle dans le domaine administratif d'une année au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... Arrêté Ministériel n° 2001-68 du 12 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-302 du 11 juin 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AVIS DIRECT" à la société "AVIVA COURTAGE".
'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-424 du 10 octobre 1995 autorisant la société "Aviva Direct" ;
Vu l ... 'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-424 du 10 octobre 1995 autorisant la société "Aviva Direct" ;
Vu l ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑395 du 11 juillet 2024 instituant une zone interdite dans l'espace maritime.
Maritimes, la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire ainsi que la capitainerie du port peuvent accorder des dérogations à l’interdiction de l’article 3 pour permettre ... Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire ainsi que la capitainerie du port peuvent accorder des dérogations à l'interdiction de l'article 3 pour permettre aux yachts de manœuvrer afin ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-107 du 21 février 2014 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
.
1.2. Procédure B
La procédure B est utilisée pour les cas visés au deuxième alinéa du point 1.1 et aux fins d'inscription d'une nouvelle variété de Cannabis sativa L. sur la liste des variétés ... procédure B est utilisée pour les cas visés au deuxième alinéa du point 1.1 et aux fins d'inscription d'une nouvelle variété de Cannabis sativa L. sur la liste des variétés autorisées par le présent arrêté.
2 ... Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... éligibles aux mesures de gratuité consenties directement par la Compagnie des Autobus de Monaco
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt:solid black .5pt; mso ... Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025. ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-741 du 11 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière de la Direction de la Sûreté Publique
concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière de la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 324/414).
Art. 2 ... concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière de la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 324/414).
Art. 2 ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-352 du 8 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte Carlo, de l'Arena Polo et de la Fête de la Musique.
véhicules est interdit quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine, enracinement de l ... nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-374 du 10 juin 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2016 et de la Fête de la Musique 2016
unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• Une voie de circulation de quatre ... unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• Une voie de circulation de quatre ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-489 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. André MICALEFF, Agent de police à la Direction de la Sûreté publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.414 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Jean-Raymond GOTTLIEB, agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ... la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...