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Arrêté Ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité

  • N° journal 7845
  • Date de publication 01/02/2008
  • Qualité 98.8%
  • N° de page 166
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.514 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé d'office, en position de disponibilité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2008.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14