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Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-433 du 31 août 2005 portant nomination des membres
du Comité d'Organisation du Festival International du Cirque.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-382 du 7 septembre 1976 relatif au C...
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-382 du 7 septembre 1976 relatif au C...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 178 du 9 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 179 du 9 septembre 2005 désignant le Commissaire
de Gouvernement auprès de la Société des Bains de Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant s...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.669 du 9 février 2005 portant nomination
d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.670 du 9 février 2005 portant nomination
d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notr...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-102 du 16 février 2005 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-76 du 9 février 2004 portant nomination des membres du Comité financier d...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-76 du 9 février 2004 portant nomination des membres du Comité financier d...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination
des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 44 du 13 mai 2005 portant nomination des membres
de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour l'...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour l'...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.697 du 24 février 2003 portant nomination
du Vice-Président du Conseil d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Décision Souveraine - ASSOCIATION POUR LA GESTION DU
MONACO DANSES/DANCES FORUM
Par décision Souveraine en date du 28 février 2003, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, en remplacement de M. Philippe MARTEL, Mme Sylvie LAKOMY, épouse BIANCHERI, en qualité de Conseiller au sein du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Monaco Danses / Dances Forum.
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.708 du 28 février 2003 portant nomination
d'un membre du Tribunal du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 438 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique
et un Conseil Supérieur Médical
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant or...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 439 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement d...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-128 du 27 février 2006 portant nomination
des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publiqu...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publiqu...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-162 du 9 mars 2006 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...