Ordonnance Souveraine n° 15.697 du 24 février 2003 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 13.183 du 16 septembre 1997 portant nomination d'un Conseiller d'Etat ;

Vu l'avis de Notre Ministre d'Etat ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Norbert FRANCOIS, Conseiller d'Etat, est nommé Vice-Président du Conseil d'Etat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.