Arrêté Ministériel n° 2006-162 du 9 mars 2006 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, à compter du 15 mars 2006, pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale institué par la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale :

- le docteur Robert SCARLOT ;
- le docteur Hubert HARDEN ;
- le docteur Michel SIONIAC, membre du Conseil de l'Ordre des Médecins ;
- M. François ROUGAIGNON ;
- M. Jean MICHAUD ;
- M. Roger PASSERON ;
- M. Norbert FRANCOIS.


ART. 2.

Le Docteur Robert SCARLOT est nommé Président dudit Comité.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.