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Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Tower (19th floor), Beyrouth (Liban)
... Street, Damas (Syrie)
- MKH Import & Export
Adresse : Zoukak Al Jin, Nasrallah Street (PO Box 12058), Damas (Syrie)
- Steelor Company
Adresse : Mathaf Alkoronfol Tower (19th floor ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-586 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Cholder, f) Nuhr], né le 15.7.1963 à Chréa, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) ancien membre de l'organisation Al-Qaida au Maghreb islamique, b) décès le 19.9.2006 au ... 15.7.1963 à Chréa, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) ancien membre de l'organisation Al-Qaida au Maghreb islamique, b) décès le 19.9.2006 au nord du Mali confirmé ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-270 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
est autorisée le 26 mai 2019 à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile, de 8 heures locales à 19 h 30 locales. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Art ... autorisée le 26 mai 2019 à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile, de 8 heures locales à 19 h 30 locales. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Art. 2.
L ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-41 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2019\.
Maladies Professionnelles du 11 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le coefficient de revalorisation des rentes allouées ... Maladies Professionnelles du 11 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le coefficient de revalorisation des rentes allouées en ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-450 du 16 mai 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'annexe unique de l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018, susvisé :
- le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 16 » ;
- sous le ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'annexe unique de l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018, susvisé :
- le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 16 » ;
- sous le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-157 du 21 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
. Adresse : PO Box 240, Hay Al-Wihda, Al-Wathik Square, Baghdad, Iraq. »
« GENERAL ESTABLISHMENT FOR TRAVEL AND TOURIST SERVICES. Adresse : PO Box 10028, Karrada, no 19, Hay Al-Wadha, Mahala (904), Baghdad ... . Adresse : PO Box 240, Hay Al-Wihda, Al-Wathik Square, Baghdad, Iraq. »
« GENERAL ESTABLISHMENT FOR TRAVEL AND TOURIST SERVICES. Adresse : PO Box 10028, Karrada, no 19, Hay Al-Wadha, Mahala (904), Baghdad ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-208 du 6 avril 2023 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
également autorisée le samedi 27 mai 2023 entre 18 heures et 19 heures uniquement pour des vols de reconnaissance.
Art. 2.
L’hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères ... autorisée le samedi 27 mai 2023 entre 18 heures et 19 heures uniquement pour des vols de reconnaissance.
Art. 2.
L'hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères des ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-707 du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 19 de l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La participation des praticiens au ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-449 du 20 juillet 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Fenerbahçe Spor Kulübü d’Istanbul
à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-280 du 13 avril 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe de l’Olympique de Marseille
administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars ... administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-708 du 27 septembre 2017 portant interdiction d'entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du Besiktas Jimnastik Kulübü d'Istanbul.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ... septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
bourses d'études ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études ;
Vu la ... bourses d'études ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études ;
Vu la ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article 19 de l ... de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article 19 de l'arrêté ministériel ...