Arrêté Ministériel n° 2023-208 du 6 avril 2023 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Une hélisurface temporaire comportant deux aires d’atterrissage et de décollage destinée à l’accueil des hélicoptères pour des vols de transport public est autorisée le 28 mai 2023 à l’occasion du 80^ème Grand Prix Automobile, de 8 heures à 20 heures 30. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’héliport. Elle sera également autorisée le samedi 27 mai 2023 entre 18 heures et 19 heures uniquement pour des vols de reconnaissance.

Art. 2.

L’hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères des compagnies aériennes autorisées par la Direction de l’Aviation Civile.

Art. 3.

Compte tenu du caractère occasionnel et de l’aménagement sommaire de cette hélisurface, son utilisation se fait sous la responsabilité exclusive du commandant de bord.

Art. 4.

Les compagnies aériennes s’assurent de ce que l’hélisurface et des abords soient débarrassés de tous matériaux susceptibles de s’envoler ou d’être projetés sous l’effet du souffle des hélicoptères.

Art. 5.

Lors de chaque mouvement d’hélicoptère, les compagnies aériennes mettent en place le personnel nécessaire à l’effet d’éviter tout accès de personnes sur l’aire de décollage et d’atterrissage.

Art. 6.

Les pilotes autorisés à utiliser cette hélisurface doivent avoir fait une reconnaissance préalable au sol.

Art. 7.

La responsabilité des Compagnies aériennes utilisant l’hélisurface doit être garantie contre tous dommages aux tiers ou aux biens pouvant survenir du fait de l’utilisation de cette hélisurface.

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.