Arrêté Ministériel n° 2023-209 du 6 avril 2023 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;

Vu la demande présentée par M. Jean-Noël Perin, pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » ;

Vu l’avis technique formulé par Mme Lu-Jie Ferre, Inspecteur de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, et Mme Isabelle Kessedjian, Pharmacien-Inspecteur de la Principauté de Monaco ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » est autorisée à transférer son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant du 7, rue de l’Industrie au 5, rue Crovetto Frères (rez-de-chaussée de l’immeuble « Le Parador II »).

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.