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Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
copies sont à la charge du demandeur et ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Lorsque l’accès aux données médicales donne lieu à la mise en œuvre de ... copies sont à la charge du demandeur et ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Lorsque l’accès aux données médicales donne lieu à la mise en œuvre de ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux Chefs de service, Médecins Adjoints et Praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en posteau Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999
l'activité des Assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 16 ... la pension servie aux Chefs de Service et Chefs de Service Adjoints visés à l'article 1 du présent arrêté est calculé en application des dispositions des articles 107 à 109 de l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.698 du 25 mars 2010 portant diverses dispositions relatives aux alcools et boissons alcooliques
personnes qui font la déclaration mentionnée au I de l’article 22A de la même ordonnance et qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.
Sont également redevables de la taxe les ... personnes qui font la déclaration mentionnée au I de l’article 22A de la même ordonnance et qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.
Sont également redevables de la taxe les ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementéés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques
payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2361 du 24 septembre 2007, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des ... payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2361 du 24 septembre 2007, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
d’expiration du mandat initial.
Art. 7.
Le mandataire agréé souscrit la déclaration visée à l’article 2 auprès de la Direction des services fiscaux.
Art. 8.
Le mandataire agréé est tenu aux ... d’expiration du mandat initial.
Art. 7.
Le mandataire agréé souscrit la déclaration visée à l’article 2 auprès de la Direction des services fiscaux.
Art. 8.
Le mandataire agréé est tenu aux ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
annuel du marché monétaire majoré de 0,50\. Une attestation est demandée par le Service des Seniors et de l'Action Sociale à la Direction des Services Fiscaux pour vérification.
Ces dispositions s ... suivante :
1,3552 x salaire mensuel de base de la Caisse Autonome des Retraites
Ce droit s'ouvre à l'âge de 60 ans.
À cette allocation s'ajoute deux aides complémentaires :
a) douze tickets service ... Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse. ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-522 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2013, du Téléthon 2013 et de travaux d’intérêt public
:
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ... :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
’information est faite par l’I.M.S.E.E :
a) à la personne physique ou morale concernée ;
b) à la Direction de l’Expansion Economique ;
c) à la Direction du Travail ;
d) à la Direction des Services Fiscaux ;
e ... ’information est faite par l’I.M.S.E.E :
a) à la personne physique ou morale concernée ;
b) à la Direction de l’Expansion Economique ;
c) à la Direction du Travail ;
d) à la Direction des Services Fiscaux ;
e ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.489 du 23 juin 2020 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
, notamment les formes et délais requis pour l'établissement de la procuration.
La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin et s'étend, le cas échéant, au second tour. Le mandataire au profit ... , notamment les formes et délais requis pour l'établissement de la procuration.
La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin et s'étend, le cas échéant, au second tour. Le mandataire au profit ... Loi n° 1.489 du 23 juin 2020 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée. ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-236 du 15 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-442 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ... fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...