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Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
cinquième alinéas de l’article 81-6-1 du Code de procédure pénale sont abrogés.
Art. 19.
Il est inséré, après l’article 81-6-1 du Code de procédure pénale, un article 81-6-2 rédigé comme suit :
« Article ... 'identification de l'auteur de l'infraction ; ».
Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 81-6-1 du Code de procédure pénale sont abrogés.
Art. 19.
Il est inséré, après l'article 81-6-1 du Code de ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 prévoit, en son article 15, que les taxes sur le ... Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 prévoit, en son article 15, que les taxes sur le ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ... CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique.
trouvant en Principauté à titre temporaire est puni des peines prévues à l'article précédent.
ART. 19.
Est puni des mêmes peines quiconque a commis le délit d'outrage aux bonnes mours, par l ... trouvant en Principauté à titre temporaire est puni des peines prévues à l'article précédent.
ART. 19.
Est puni des mêmes peines quiconque a commis le délit d'outrage aux bonnes mours, par l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
la Salubrité et de la Tranquillité Publique en date du 10 décembre 2008 ;
Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil ... la Salubrité et de la Tranquillité Publique en date du 10 décembre 2008 ;
Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 -
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1990 SUR LA PREPARATION, LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
des Nations Unies.
Article 19
Langues
La présente Convention est établie en un seul exemplaire original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, chaque texte ... des Nations Unies.
Article 19
Langues
La présente Convention est établie en un seul exemplaire original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, chaque texte ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, addditionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
à l'article 6 du présent Protocole.
IV. Dispositions finales
Art. 19.
Clause de sauvegarde
1. Aucune disposition du présent Protocole n'a d'incidences sur les autres droits, obligations ... à l'article 6 du présent Protocole.
IV. Dispositions finales
Art. 19.
Clause de sauvegarde
1. Aucune disposition du présent Protocole n'a d'incidences sur les autres droits, obligations ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions
d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut
des fonctionnaires de la Commune
défaut, dans un emploi vacant correspondant à son grade.
SECTION III.
DU CONTROLE MEDICAL
ART. 19.
L'administration communale organise le contrôle médical périodique des fonctionnaires prévu ... défaut, dans un emploi vacant correspondant à son grade.
SECTION III.
DU CONTROLE MEDICAL
ART. 19.
L'administration communale organise le contrôle médical périodique des fonctionnaires prévu ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
.- Mesures de traçabilité
ART. 19.
Le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou ... .- Mesures de traçabilité
ART. 19.
Le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
sont reconnus inaptes.
Les relations de travail des personnes incarcérées sont exclusives de tout contrat de travail.
ART. 19.
Dans chaque quartier les détenus qui travaillent peuvent être ... sont reconnus inaptes.
Les relations de travail des personnes incarcérées sont exclusives de tout contrat de travail.
ART. 19.
Dans chaque quartier les détenus qui travaillent peuvent être ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 - PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF A UNE NOUVELLE REDUCTION DES EMISSIONS DE SOUFRE - Fait à Oslo le 14 juin 1994
oxygène (en volume) dans le gaz résiduaire de 3 % pour les combustibles liquides et gazeux et de 6 % pour les combustibles solides ;
19. On entend par " limite d'émission" la quantité totale admissible ... oxygène (en volume) dans le gaz résiduaire de 3 % pour les combustibles liquides et gazeux et de 6 % pour les combustibles solides ;
19. On entend par " limite d'émission" la quantité totale admissible ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
des critères pour faciliter l'identification des activités dangereuses au sens de la présente Convention.
Art. 19.
Droit de vote
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent ... des critères pour faciliter l'identification des activités dangereuses au sens de la présente Convention.
Art. 19.
Droit de vote
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
criminelle (Interpol).
Art. 19.
L'État Partie dans lequel une action pénale a été engagée contre l'auteur présumé de l'infraction en communique, dans les conditions prévues par sa législation interne ... criminelle (Interpol).
Art. 19.
L'État Partie dans lequel une action pénale a été engagée contre l'auteur présumé de l'infraction en communique, dans les conditions prévues par sa législation interne ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
annuels et l'affectation du résultat. La modification des statuts est constatée dans les formes prévues à l'article 46 ".
ART. 19.
L'article 49 du Code de commerce est remplacé par les dispositions ... annuels et l'affectation du résultat. La modification des statuts est constatée dans les formes prévues à l'article 46 ".
ART. 19.
L'article 49 du Code de commerce est remplacé par les dispositions ...