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Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-260 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-1 du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-632
du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15 ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-614 du 29 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 ... Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-583 du 5 octobre 2012 relatif à l’attestation annuelle d’entretien prévue à l’article 38-4 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-311 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.727 du 5 avril 2005 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de
l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.
AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ... AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 903 du 8 janvier 2007 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 768 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d’une aide financière de l’état facilitant l’accès des étudiants à l’emprunt
Premier.
Il est créé, au bénéfice des étudiants de nationalité monégasque, une aide financière de l’Etat ayant pour objet le financement d’une formation de l’enseignement supérieur diplômante ou ... Premier.
Il est créé, au bénéfice des étudiants de nationalité monégasque, une aide financière de l’Etat ayant pour objet le financement d’une formation de l’enseignement supérieur diplômante ou ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 -
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE
AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L' IMPLICATION D' ENFANTS
DANS LES CONFLITS ARMES
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT,
CONCERNANT L' IMPLICATION D' ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES
Les Etats Parties au présent Protocole,
Encouragés par l ... PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT,
CONCERNANT L' IMPLICATION D' ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES
Les Etats Parties au présent Protocole,
Encouragés par l ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-337 du 2 juillet 2008 relatif aux modalités d'attribution et de contrôle de l'utilisation de subventions de l'Etat par leurs bénéficiaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.378 du 16 juillet 2004 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 relative à la modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.
Lire page 1952 :
Quatrième paragraphe :
.....................................................
Pendant un délai de un an et un mois à dater de l ... Lire page 1952 :
Quatrième paragraphe :
.....................................................
Pendant un délai de un an et un mois à dater de l ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.405 du 4 août 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Islande sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...