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Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique du 17 mai 1980 ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 juillet 2007 ;
Vu l ... Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique du 17 mai 1980 ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 juillet 2007 ;
Vu l ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.181 du 2 mars 2011 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 ;
- 20,80 % pour celles qui ont pris naissance
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 ;
- 19,60 % pour celles qui ont pris naissance ...
entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 ;
- 20,80 % pour celles qui ont pris naissance
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 ;
- 19,60 % pour celles qui ont pris naissance ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.075 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.767 du 21 mars 2016 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.823 du 6 mars 2018 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.296 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements.
)
17° Directeur du Jardin Exotique
- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)
18° Inspecteur, Chef de la Police Municipale
- échelle des Chefs de division (A 090)
19° Receveur ... )
17° Directeur du Jardin Exotique
- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)
18° Inspecteur, Chef de la Police Municipale
- échelle des Chefs de division (A 090)
19° Receveur ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
suppléer au moyen de timbres mobiles.
Section 4
Paiement sur état
Art. 12.
Les droits de timbre sur les bulletins et tickets de jeux prévus aux articles 19 à 21 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 ... timbres mobiles.
Section 4
Paiement sur état
Art. 12.
Les droits de timbre sur les bulletins et tickets de jeux prévus aux articles 19 à 21 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sont ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
’établissements de crédits et d’établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre (JO L 44 du 16.2.1989, p. 40).
6
Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 ... ; padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
, à l’autorité ou à la partie intéressée.
Dans tous les cas, copie de la décision est délivrée sans frais au Ministre d’Etat, au Directeur des Services Judiciaires ainsi qu’au Maire.
Art. 19.
Dans ... , à l’autorité ou à la partie intéressée.
Dans tous les cas, copie de la décision est délivrée sans frais au Ministre d’Etat, au Directeur des Services Judiciaires ainsi qu’au Maire.
Art. 19.
Dans ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique
et la carte consulaire
de séjour instituée par l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
Ces personnes attestent de leur qualité par ... de séjour instituée par l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
Ces personnes attestent de leur qualité par ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...