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Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’orientation des travailleurs handicapés
:
Article Premier.
La Commission d’orientation des travailleurs handicapés, instituée par l’article 26 de la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014, susvisée, est présidée par un médecin-inspecteur de la Direction ... :
Article Premier.
La Commission d’orientation des travailleurs handicapés, instituée par l’article 26 de la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014, susvisée, est présidée par un médecin-inspecteur de la Direction ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
’établissement ;
12°) de refuser d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel de la maison d’arrêt ;
13°) de négliger la préservation ou l’entretien en bon état de propreté de sa cellule ou des locaux ... ’établissement ;
12°) de refuser d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel de la maison d’arrêt ;
13°) de négliger la préservation ou l’entretien en bon état de propreté de sa cellule ou des locaux ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-80 du 6 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-514 du 30 septembre 2022 portant application des articles 4, 8 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration, modifiée.
authentification forte du mandant, nécessitant l’accès au contenu de la mémoire électronique de la carte d’identité monégasque, conformément aux textes en vigueur. Cette opération est réalisée via l’utilisation du ... (*) postérieur aux mentions « nom d'usage », « numéro de téléphone » et « adresse électronique » indique par renvoi que celles-ci constituent des mentions facultatives.
La date limite de réception du formulaire ... Arrêté Ministériel n° 2022-514 du 30 septembre 2022 portant application des articles 4, 8 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-85 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 21 mai 2009, de 07 h 00 à la fin des épreuves ;
- Le vendredi 22 mai 2009, de 07 h 00 à 13 h 00 ;
- Le samedi 23 mai 2009, de 06 h 00 à la fin des ... III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 21 mai 2009, de 07 h 00 à la fin des épreuves ;
- Le vendredi 22 mai 2009, de 07 h 00 à 13 h 00 ;
- Le samedi 23 mai 2009, de 06 h 00 à la fin des ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-300 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-395 du 26 juillet 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 20ème Monaco Yacht Show
circulation est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et le quai l’Hirondelle et ce, afin de maintenir un accès routier aux quais de l’avant port.
Art. 6.
• Du lundi 30 ... circulation est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et le quai l’Hirondelle et ce, afin de maintenir un accès routier aux quais de l’avant port.
Art. 6.
• Du lundi 30 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
procédures judiciaires relatives à cette traite non publiqu
2. Chaque Etat Partie s'assure que son système juridique ou administratif prévoit des mesures permettant de fournir aux victimes de la traite des ... procédures judiciaires relatives à cette traite non publiqu
2. Chaque Etat Partie s'assure que son système juridique ou administratif prévoit des mesures permettant de fournir aux victimes de la traite des ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-404 du 21 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show
2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès ... 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés
au cours de la période de congé postnatal définie aux articles 5 et 5-1 de la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, le père a le ... au cours de la période de congé postnatal définie aux articles 5 et 5-1 de la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, le père a le ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-736 du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
la Santé Publique en date du 9 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l ... la Santé Publique en date du 9 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-736 du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2720 du 31 juillet 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
frontière.
La circulation n’est autorisée qu’aux véhicules des riverains.
Art. 6.
Les dispositions arrêtées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ... frontière.
La circulation n’est autorisée qu’aux véhicules des riverains.
Art. 6.
Les dispositions arrêtées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-711 du 2 décembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Club de l’A.S. Saint-Etienne
administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars ... administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 mai 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID
établissement de statistiques commerciales ;
- Mailings d’informations, d’offres aux clients et réalisation d’enquêtes ;
- Gestion des diagnostics énergétiques et sécurités réalisés par la SMEG ou par des ... établissement de statistiques commerciales ;
- Mailings d’informations, d’offres aux clients et réalisation d’enquêtes ;
- Gestion des diagnostics énergétiques et sécurités réalisés par la SMEG ou par des ...