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Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-548 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
celle du SL Benfica, le mercredi 22 octobre 2014 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans le quartier mentionné à l’article précédent, le jour ... 3 ... celle du SL Benfica, le mercredi 22 octobre 2014 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans le quartier mentionné à l’article précédent, le jour ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.691 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.598 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.598 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-264 du 15 avril 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
établis dans le quartier et les sites mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 15 h à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur ... établis dans le quartier et les sites mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 15 h à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.044 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.001 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.001 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-84 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.996 du 3 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-47 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-92 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 62-308 en date du 22 septembre 1962 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL" ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 62-308 en date du 22 septembre 1962 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-618 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique.
Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 9 ... Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
SILVATRIM - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SILVATRIM », au capital de 9.600.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2018, à 9 heures, au siège social ...
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SILVATRIM », au capital de 9.600.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2018, à 9 heures, au siège social ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-548 du 14 juin 2018 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « L'Or des Pharaons, 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-202 du 14 mars 2018 portant agrément de l'association dénommée « Un Enfant un Livre Walking for Kids ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.587 du 28 août 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Antoinette RENAUX, épouse SIRI ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Antoinette RENAUX, épouse ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.586 du 28 août 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une infirmière dans les établissements d'enseignement
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.382 du 15 novembre 1994 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires ... 3 ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.382 du 15 novembre 1994 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des ...