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Journal n°8167
du 4 avril 2014
« S.A.M. VOBURO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... , des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
« S.A.M. WINNIE » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par ... souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
« SYAILENDRA ASIA ADVISORY (MONACO) »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
Le conseil et l’assistance :
- dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de ... financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
Le conseil et l’assistance :
- dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « A.L.F.A. – MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 393 du 6 février 2006 portant
nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six février deux mille six ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six février deux mille six ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. M.E.S. INTERNATIONAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 novembre 2007, enregistré à Monaco le 28 novembre 2007, F°/Bd 68 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 novembre 2007, enregistré à Monaco le 28 novembre 2007, F°/Bd 68 ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-444 du 14 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-445 du 14 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Equestre de la Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-446 du 14 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Club Hippique de Monaco»
Hippique de Monaco» est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ... Hippique de Monaco» est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-476 du 23 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «De Fil en Aiguille»
en Aiguille» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ... en Aiguille» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. CREAPLAN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mars 2009, enregistré à Monaco, le 4 mars 2009, F°/Bd 113 R case 3 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mars 2009, enregistré à Monaco, le 4 mars 2009, F°/Bd 113 R case 3 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.187 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. Félix TROYANO MEDEL et Cie”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SIFAS MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2008 enregistré à Monaco le 3 octobre 2008, folio 104 v, case 1 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2008 enregistré à Monaco le 3 octobre 2008, folio 104 v, case 1 ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.963 du 20 novembre 2008 portant mutation, sur sa demande, d’un fonctionnaire
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Société en Commandite Simple "S.C.S. BOSSO et Cie"
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affiché conformément à la loi, le 8 novembre 2000.
Monaco le 22 décembre 2000.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affiché conformément à la loi, le 8 novembre 2000.
Monaco le 22 décembre 2000.
...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROVIDA & Cie"
promotion commerciale et de relations publiques qui s'y rapportent".
La durée de la société est de cinquante années.
Le siège social est situé au 22, boulevard de France à Monaco.
La société sera ... promotion commerciale et de relations publiques qui s'y rapportent".
La durée de la société est de cinquante années.
Le siège social est situé au 22, boulevard de France à Monaco.
La société sera ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.521 du 26 novembre 2004 portant nomination
d'un Administrateur au Conseil Economique et Social
qualité d'Administrateur au Conseil Economique et Social, à compter du 22 septembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... qualité d'Administrateur au Conseil Economique et Social, à compter du 22 septembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.191 du 18 février 2004 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.409 du 20 août 2004 portant nomination
d'un Inspecteur à la Direction de l'Habitat.
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt août ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt août ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.410 du 20 août 2004 portant nomination
d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.408 du 13 août 2004 portant nomination
d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.
d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le ... d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Extension d'objet social - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple " S.C.S. SMITH & Cie "
& Cie ", au capital de 20.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 22, boulevard de France, ont décidé d'étendre l'objet social qui s'énonce désormais comme suit :
" La société a pour objet ... & Cie ", au capital de 20.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 22, boulevard de France, ont décidé d'étendre l'objet social qui s'énonce désormais comme suit :
" La société a pour objet ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 782 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un
Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 746 du 19 octobre 2006 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Conseil National.
novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Modification aux statuts - " PAGLIA & CIE " dénommée " RENX INTERNATIONAL "
Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros
Siège social : 29, rue du Portier - Monaco
actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée, conformément à la loi, le 3 juin 2005.
Monaco, le 10 juin 2005. ... actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée, conformément à la loi, le 3 juin 2005.
Monaco, le 10 juin 2005. ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 458 du 7 mars 2006 portant nomination
d'un Administrateur au Service Informatique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 460 du 7 mars 2006 portant nomination d'un
Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Cession de Droits Sociaux et Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple
"RISPOLI ET CIE"
dénommée "RISPOLI ET CIE" dont le siège social est à Monaco - Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian, lui appartenant dans ladite société au capital de 22.860 euros.
A la suite desdites cessions, la ... dénommée "RISPOLI ET CIE" dont le siège social est à Monaco - Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian, lui appartenant dans ladite société au capital de 22.860 euros.
A la suite desdites cessions, la ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.679 du 14 février 2003 portant nomination du Responsable de la Section Action Sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Constitution d'une société
"S.C.S. DJANATI CHOULABI& CIE" (Société en commandite simple)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monaco, le 19 décembre 2006 F°/Bd 199 V case 3,
Monsieur DJANATI ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monaco, le 19 décembre 2006 F°/Bd 199 V case 3,
Monsieur DJANATI ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-313 du 15 juin 2007 portant majoration
du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Société à Responsabilité Limitée "CONCILIUM S.A.R.L."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 29 novembre 2007 et du 21 décembre 2007, complétés par acte du 22 janvier 2008, reçus par le notaire ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 29 novembre 2007 et du 21 décembre 2007, complétés par acte du 22 janvier 2008, reçus par le notaire ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. Philippe TOSELLO & Cie"
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 19 février 2008, il a été procédé à la TRANSFORMATION de la Société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 19 février 2008, il a été procédé à la TRANSFORMATION de la Société en ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-147 du 7 mars 2008 portant suspension temporaire d'une autorisation d'exercer la pharmacie
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “Société Financière Monégasque de Crédit”
nom commercial “COGENEC” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 octobre 2008.
Monaco, le 24 octobre 2008.
Signé : H. REY. ... .- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 octobre 2008.
Monaco, le 24 octobre 2008.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-448 du 26 juillet 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association Monaco Japon»
’association dénommée «Association Monaco Japon» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le ... ’association dénommée «Association Monaco Japon» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-451 du 26 juillet 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
’officine exploitée par Mme Sylvie Ruellet, née Bouzin, sise 27, boulevard des Moulins, est abrogé à compter du 21 juin 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé ... ’officine exploitée par Mme Sylvie Ruellet, née Bouzin, sise 27, boulevard des Moulins, est abrogé à compter du 21 juin 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-462 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «InterActions & Solidarity Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-463 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Children & Future»
’association dénommée «Children & Future» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de ... ’association dénommée «Children & Future» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-464 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Aide et Présence»
’association dénommée «Monaco Aide et Présence» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le ... ’association dénommée «Monaco Aide et Présence» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-503 du 6 septembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Ski Nautique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-504 du 6 septembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Dante Alighieri - Comitato di Monte-Carlo»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-505 du 6 septembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Bridge»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
STARDUST MONTE-CARLO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juin 2012, enregistré à Monaco le 12 juin 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juin 2012, enregistré à Monaco le 12 juin 2012, folio Bd ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-70 du 10 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «La Carabine de Monaco»
Carabine de Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ... Carabine de Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-222 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Monte-Carlo Ski Club»
» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3 ... » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3 ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-223 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Boules»
Monégasque de Boules» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ... Monégasque de Boules» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-224 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fight Aids Monaco»
modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de ... modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-226 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque d’Escrime, en abrégé F.M.E.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L. PHASE
Société A Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 21, rue de La Turbie - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts signé par tous les associés, en date du 22 décembre 2009, enregistré à Monaco le 3 février 2010, F°/Bd 174 R, case 1, M. FABRE-SOCCAL Henri a cédé la totalité ... Aux termes d’un acte de cession de parts signé par tous les associés, en date du 22 décembre 2009, enregistré à Monaco le 3 février 2010, F°/Bd 174 R, case 1, M. FABRE-SOCCAL Henri a cédé la totalité ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-342 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer (INDEMER)»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-349 du 15 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Voltige»
agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le ... agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-350 du 15 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Mission Enfance»
» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3 ... » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3 ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-351 du 15 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Femina Sports de Monaco»
Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art ... Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-352 du 15 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «La Prévention Routière Monégasque»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-40 du 21 janvier 2010 portant agrément de l’association dénommée «Judo Club de Monaco (JCM)»
Monaco (JCM)» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance ... Monaco (JCM)» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-41 du 21 janvier 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Judo et Disciplines Associées (FMJDA)»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “EUFASIA”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 juin 2008, dûment enregistré, il a été constitué une société à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 juin 2008, dûment enregistré, il a été constitué une société à ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-54 du 5 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Moto-Club de Monaco»
» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3 ... » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3 ...