Ordonnance Souveraine n° 16.408 du 13 août 2004 portant nomination d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.441 du 12 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Bernadette FIAMMETTI, épouse TRINQUIER, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement, avec effet du 1er août 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco le treize août deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.