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Journal n°7581
du 10 janvier 2003
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ... CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
sauvage à plumes et les lagomorphes vivant en liberté ;
1.8. «gros gibier sauvage» : les mammifères terrestres sauvages vivant en liberté qui ne répondent pas à la définition de petit gibier sauvage ;
1.9 ... sauvage à plumes et les lagomorphes vivant en liberté ;
1.8. «gros gibier sauvage» : les mammifères terrestres sauvages vivant en liberté qui ne répondent pas à la définition de petit gibier sauvage ;
1.9 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
remplit les obligations prévues aux précédents alinéas. Il conserve la documentation sur laquelle il s’est fondé pour vérifier que ces conditions sont remplies.
Art. 19.
Pour l’application de l’alinéa 3 ... remplit les obligations prévues aux précédents alinéas. Il conserve la documentation sur laquelle il s’est fondé pour vérifier que ces conditions sont remplies.
Art. 19.
Pour l’application de l’alinéa 3 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
délai au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Art. 19.
Dès réception de la déclaration, le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers en accuse ... délai au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Art. 19.
Dès réception de la déclaration, le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers en accuse ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
de la tranquillité publique en date du 27 février 2002 ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 septembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de ... de la tranquillité publique en date du 27 février 2002 ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 septembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
mars 1963, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu Notre ordonnance n ... mars 1963, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu Notre ordonnance n ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
traduction en langue française, faite par un traducteur assermenté ou officiel et dûment légalisée.
Article 19 : Les dispositions des articles 14 à 17 seront observées pour les actes reçus par les officiers ... traduction en langue française, faite par un traducteur assermenté ou officiel et dûment légalisée.
Article 19 : Les dispositions des articles 14 à 17 seront observées pour les actes reçus par les officiers ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
« points d'entrée désignés » au sens des articles 19 et 20 du Règlement Sanitaire International (2005) sont dits « points d'entrée du territoire » et sont désignés à l'alinéa suivant.
Le port Hercule a la ... d'entrée désignés » au sens des articles 19 et 20 du Règlement Sanitaire International (2005) sont dits « points d'entrée du territoire » et sont désignés à l'alinéa suivant.
Le port Hercule a la ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
celui qui a été désigné d’office prend fin dès qu’il en est informé. ».
Art. 19.
L’article 168 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
« L’inculpé détenu ou libre, le témoin assisté et la ... . ».
Art. 19.
L'article 168 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
« L'inculpé détenu ou libre, le témoin assisté et la partie civile ne peuvent être interrogés ou confrontés, à moins qu'ils n ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-100 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
profit d’autrui.
10.
Jalila Bent Mohamed
Ben Rhouma
TRABELSI
Nationalité : tunisienne
Lieu de naissance : Radès
Date de naissance : 19 février 1953
Dernière adresse connue : 21 rue d ... ; height:128.05pt'>
Nationalité : tunisienne
Lieu de naissance : Radès
Date de naissance : 19 février 1953
Dernière adresse connue : 21 rue d'Aristote - Carthage Salammbô
N° de pièce d'identité : 00403106 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
. En novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu’il a joué dans les décès de détenus.
19.
JAFARI-DOLA-TABADI Abbas
Lieu de naissance : Yazd (Iran)
Date de ... iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu'il a joué dans les décès de détenus.
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19.
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Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 - CONVENTION POUR
LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME - Conclue à Rome le 10 mars 1988
après la date du dépôt.
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un an à compter de la date à ... après la date du dépôt.
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un an à compter de la date à ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 - CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
présenter des déclarations conformément à l'article III, au présent article et à la cinquième partie de l'Annexe sur la vérification.
19. Les coûts de la destruction des installations de fabrication d ... présenter des déclarations conformément à l'article III, au présent article et à la cinquième partie de l'Annexe sur la vérification.
19. Les coûts de la destruction des installations de fabrication d ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil,
du Code de procédure civile et du Code de commerce.
peut être remise en cause par l'application de la loi nouvelle."
Art. 19.
Sont abrogées :
"* Les dispositions des articles 188, 239-7, 239-8, 628, 629, 630, 631, 635, 642, 644, 782, 782 ... peut être remise en cause par l'application de la loi nouvelle."
Art. 19.
Sont abrogées :
"* Les dispositions des articles 188, 239-7, 239-8, 628, 629, 630, 631, 635, 642, 644, 782, 782 ...