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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.171 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.
16 mars et 6 avril 2006 et ses avis en date du 19 octobre 2006 et du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... 16 mars et 6 avril 2006 et ses avis en date du 19 octobre 2006 et du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.172 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins.
Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 26 septembre et 19 octobre 2006 ainsi que son avis du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la ... Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 26 septembre et 19 octobre 2006 ainsi que son avis du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.502 du 22 janvier 2008 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été ... Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.975 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
’ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d’une Direction des Affaires ... ’ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d’une Direction des Affaires ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.125 du 10 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Jardin Exotique
;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 6 décembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 6 décembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1906 sur les formalités à observer pour les contrats engageant le Trésor, modifiée ;
Vu l ... décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1906 sur les formalités à observer pour les contrats engageant le Trésor, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.
'Études Juridiques, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires Juridiques, modifiée, spécialement son article 2 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'Études Juridiques, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires Juridiques, modifiée, spécialement son article 2 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.671 du 27 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 11 ... 'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu Notre ordonnance n ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.005 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 15 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 19 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui ... 'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 15 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 19 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
mandataire judiciaire à la protection des personnes, conformément à l'article 19 de la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019, susvisée, doivent :
1°) être âgées de 25 ans au moins ;
2°) disposer d ... judiciaire à la protection des personnes, conformément à l'article 19 de la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019, susvisée, doivent :
1°) être âgées de 25 ans au moins ;
2°) disposer d'une qualification ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.696 du 17 juin 2021 relative à la carte d'identité monégasque.
août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.108 du 19 mars 2009 relative à la carte d ... août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.108 du 19 mars 2009 relative à la carte d ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.285 du 10 janvier 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins.
médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 décembre ... médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 décembre ...