Rechercher un journal, un article
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
nommée en qualité d’« expert permanent » du Conseil Stratégique pour l’attractivité, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2023 :
• Mme Barra Pessina Ornella (Chef d’entreprise).
Art. 3 ... 'attractivité, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2023 :
• Mme Barra Pessina Ornella (Chef d'entreprise).
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
:
Article Premier.
À compter du 1er mars 2023, le taux d’intérêt légal est fixé, en toute matière, à 2 % par an.
Art. 2.
L’Ordonnance Souveraine n° 5.444 du 6 août 2015, susvisée, est abrogée.
Art. 3 ... :
Article Premier.
À compter du 1er mars 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 2 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.444 du 6 août 2015, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.847 du 12 décembre 2019 portant nomination des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.847 du 12 décembre 2019 portant nomination des ... Ordonnance Souveraine n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.946 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Services Fiscaux.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... Ordonnance Souveraine n° 9.946 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Services Fiscaux. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à ... Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
Direction des Services Judiciaires, est nommée Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, à compter du 3 mars 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur ... Direction des Services Judiciaires, est nommée Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, à compter du 3 mars 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
et droits consacrés par le Titre III de la Constitution, et qui ne sont pas visés au paragraphe B du présent article » ;
3\. Considérant, d'autre part, qu'aux termes du B du même article, le Tribunal ... et droits consacrés par le Titre III de la Constitution, et qui ne sont pas visés au paragraphe B du présent article » ;
3\. Considérant, d'autre part, qu'aux termes du B du même article, le Tribunal ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024.
’investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 138.074.200 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor ... 'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 138.074.200 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ... Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 2019 de l'Administrateur des Domaines refusant la conclusion du contrat « habitation-capitalisation » pour le ...
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 2019 de l'Administrateur des Domaines refusant la conclusion du contrat « habitation-capitalisation » pour le ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021 ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.753 du 22 février 2001 portant renouvellement dans les fonctions du Premier Juge d'Instruction.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Ordonnance Souveraine n° 14.753 du 22 février 2001 portant renouvellement dans les fonctions du Premier Juge d'Instruction. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
demande ; que Mme O. a formé un recours hiérarchique à l’encontre de cette décision de rejet devant le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur ; que, par une décision du 18 janvier 2021, notifiée ... O. a formé un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision de rejet devant le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ; que, par une décision du 18 janvier 2021, notifiée le 19 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
révèlent des risques suffisamment caractérisés de trouble à la tranquillité ou à la sécurité publique ou privée pour être de nature à justifier de telles mesures ;
3\. Considérant que, par décision du 28 ... révèlent des risques suffisamment caractérisés de trouble à la tranquillité ou à la sécurité publique ou privée pour être de nature à justifier de telles mesures ;
3\. Considérant que, par décision du 28 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021 ...
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’aux termes de l’article 22 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 ... TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1\. Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023 ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-209 du 22 avril 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2010-209 du 22 avril 2010 modifiant l’Arrêté Ministériel
n° 2002-434 du 16 ... ’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2010-209 du 22 avril 2010 modifiant l’Arrêté Ministériel
n° 2002-434 du 16 ...