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Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-494 du 2 août 2016 déterminant les cycles d’apprentissage de l’enseignement primaire et secondaire
quatre cycles de trois ans chacun :
- le cycle 1, cycle des apprentissages premiers : petite, moyenne et grande sections de maternelle. L’enfant y apprend les règles de vie en communauté et s’initie à l ... quatre cycles de trois ans chacun :
- le cycle 1, cycle des apprentissages premiers : petite, moyenne et grande sections de maternelle. L’enfant y apprend les règles de vie en communauté et s’initie à l ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-358 du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
° 2016‑782 du 20 décembre 2016, susvisé, est modifié comme suit :
« La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5 ... ‑782 du 20 décembre 2016, susvisé, est modifié comme suit :
« La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5,443498 €. ».
Art. 2 ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-600 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-619 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-617 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 10 octobre 2012 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 689 du 14 septembre 2006
Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
GIE CMTR - IMAGE IN - Groupement d'Intérêt Économique Sans capital social - Siège social : 16, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - IMMATRICULATION D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de ...
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-04 du 14 août 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale MITO-16 : « Essai randomisé, multicentrique de phase III, comparant une deuxième ligne de chimiothérapie avec ou sans bevacizumab chez des patientes atteintes d’un adénocarcinome de l’ovaire en rechute sensible au platine, ayant reçu du bevacizumab en première ligne »
seules fonctionnalités :
- Organiser l’inclusion et la randomisation des patientes ;
- Collecter et analyser les données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l ... seules fonctionnalités :
- Organiser l’inclusion et la randomisation des patientes ;
- Collecter et analyser les données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-224 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-262 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe I
Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs - (Article 19 de la Section III)
... -quatre avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe I
Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs - (Article 19 de la Section III)
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Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.
Avenue des Papalins
- Au droit de l'immeuble « Le Titien »
Avenue des Papalins
- Près de l'entrée de la Place du Campanin
Rue du Campanin
- À hauteur de la Caserne des Sapeurs-Pompiers
LA CONDAMINE
Place ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 17.0pt;height:3.0pt'>
- À hauteur de la Caserne des Sapeurs-Pompiers
border-top:none;padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-321 du 16 avril 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants.
1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-392 du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-658 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-490 du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...