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Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-111 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étudiants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à ... Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-677 du 12 décembre 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations régies par la loi n° 1.072 du 27 juin 1984.
gestion des membres ;
* le cas échéant, les organismes gérant les systèmes d'assurances et de prévoyance, applicables aux activités de l'association ;
* les organismes publics, uniquement pour ... gestion des membres ;
* le cas échéant, les organismes gérant les systèmes d'assurances et de prévoyance, applicables aux activités de l'association ;
* les organismes publics, uniquement pour ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Modification aux Statuts -
"S.A.M. GROUPE PASTOR" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dans toutes affaires immobilières ; le placement hypothécaire ; la gestion des fonds sociaux en placements de toutes natures ;
L'administration et la gestion de biens immobiliers à l'exclusion de ... dans toutes affaires immobilières ; le placement hypothécaire ; la gestion des fonds sociaux en placements de toutes natures ;
L'administration et la gestion de biens immobiliers à l'exclusion de ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire.
résultent soient exécutées par ce titulaire.
Art. 7.
La domiciliation de l'activité professionnelle est gratuite pendant toute la durée de l'activité, à compter des dates visées aux troisième et quatrième ... , peuvent procéder aux constatations matérielles strictement nécessaires au contrôle de l'application des dispositions de la présente loi.
Dans le cadre de la mission de contrôle de la Direction de l ... Loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire. ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Débats du Conseil National – 782e séance. Séance publique du 28 juin 2016
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES ÉVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, ET D’UNE PROPOSITION DE LOI DÉPOSÉE ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI.
1 ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
;
- M. Nicolas Certari, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2), élu ;
- M. Pierre-Michel Carpinelli, Employé de bureau au Service des Parkings Publics (Section C3), désigné par ... ;
- M. Nicolas Certari, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2), élu ;
- M. Pierre-Michel Carpinelli, Employé de bureau au Service des Parkings Publics (Section C3), désigné par ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Avis de recrutement n° 2017-186 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines, pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines, pour une durée ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Avis de recrutement n° 99-8 d'un commis du cadastre
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de commis du cadastre sera vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction à ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de commis du cadastre sera vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction à ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Avis de recrutement n° 2001-47 d'un commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de commis du cadastre sera vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction à ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de commis du cadastre sera vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction à ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang.
’est pas titulaire des diplômes mentionnés à l’article 21 a suivi une formation relative à la gestion d’un dépôt de sang auprès d’un organisme figurant sur une liste disponible à la Direction de l ... ’est pas titulaire des diplômes mentionnés à l’article 21 a suivi une formation relative à la gestion d’un dépôt de sang auprès d’un organisme figurant sur une liste disponible à la Direction de l ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-114 d'un poste d'Attaché Principal à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
'études complémentaires dans le domaine d'exercice de la fonction d'au moins deux années ;
- des connaissances dans le domaine musical (histoire de la musique) seraient appréciées ;
- une expérience dans la gestion de ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché Principal est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-114 d'un poste d'Attaché Principal à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-525 du 29 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
italienne ;
- être apte à maîtriser l'outil informatique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de ... connaissances en langues anglaise et italienne ;
- être apte à maîtriser l'outil informatique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-354 du 11 août 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
de droit social d'une année minimum.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication ... ;
- justifier d'une expérience professionnelle en matière de droit social d'une année minimum.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG»
CHPG, de l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires, de leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant.
La Commission demande ... CHPG, de l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires, de leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant.
La Commission demande ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Rethondes (Oise), Péronne (Somme) et Cormicy (Marne) (6-7 décembre 2018)
'honneur et agitant des drapeaux français et monégasques.
Le Souverain se recueille devant la statue du maréchal Foch, puis dépose une gerbe de fleurs devant la Dalle sacrée. La sonnerie aux morts, l ... 'honneur et agitant des drapeaux français et monégasques.
Le Souverain se recueille devant la statue du maréchal Foch, puis dépose une gerbe de fleurs devant la Dalle sacrée. La sonnerie aux morts, l ... Commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Rethondes (Oise), Péronne (Somme) et Cormicy (Marne) (6-7 décembre 2018) ...