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Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Modification aux Statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM", ayant son siège 2 ... I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM", ayant son siège 2 ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
légalité
Considérant que IR, résident monégasque depuis 2005, s’est vu oralement indiquer par la Direction de la Sûreté Publique le 9 septembre 2014 qu’il n’y avait lieu de renouveler sa carte de résident ... légalité
Considérant que IR, résident monégasque depuis 2005, s’est vu oralement indiquer par la Direction de la Sûreté Publique le 9 septembre 2014 qu’il n’y avait lieu de renouveler sa carte de résident ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Municipal du 2005-023 du 18 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
toute sa longueur.
2°) La circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de Police, de Secours et ceux dûment autorisés par laissez-passer de la Sûreté Publique, est ... toute sa longueur.
2°) La circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de Police, de Secours et ceux dûment autorisés par laissez-passer de la Sûreté Publique, est ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
joueurs présents et l'activité de la partie soient de nature à justifier cette tolérance. Cette prolongation est laissée à l'appréciation de la Direction des Jeux".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... de jeux, sous réserve que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie soient de nature à justifier cette tolérance. Cette prolongation est laissée à l'appréciation de la Direction des ... Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-178 d'un poste de Rédacteur au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
administratif ;
- avoir une expérience significative dans la gestion des prestations de nettoyage ;
- maîtriser les procédures d’appels d’offres au sein de l’Administration ;
- disposer de compétences ... 'une expérience professionnelle de deux années dans le domaine administratif ;
- avoir une expérience significative dans la gestion des prestations de nettoyage ;
- maîtriser les procédures d ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-178 d'un poste de Rédacteur au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés. ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Avis de recrutement n° 98-180 d'un régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La durée de l ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-172 d’un Opérateur a Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-465 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «HSBC Gestion (Monaco) SA», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», présentée par le ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séance publique le mercredi 21 juin 2000
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du jeudi 15 juin 2000, conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du jeudi 15 juin 2000, conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.118 du 17 novembre 2016 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
Sports Monaco,
André Michaud, Secrétaire Général à la Société Monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis,
Jean-Charles Peraldi, Membre de l'Association Sportive de la Sûreté Publique,
Marcel ... Sports Monaco,
André Michaud, Secrétaire Général à la Société Monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis,
Jean-Charles Peraldi, Membre de l'Association Sportive de la Sûreté Publique,
Marcel ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
2WAO MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: « 2WAO MONACO ».
Objet : « La société a pour objet :
La conception, la commercialisation et la gestion de plateformes et systèmes de sécurisation de transactions et communications digitales en ce ... : « 2WAO MONACO ».
Objet : « La société a pour objet :
La conception, la commercialisation et la gestion de plateformes et systèmes de sécurisation de transactions et communications digitales en ce ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 6 février 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des projets informatiques du Gouvernement Princier de Monaco ».
émis le 18 janvier 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du ... émis le 18 janvier 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ... anténatal en vue de préparer la sortie de maternité, des informations sur la vaccination, toutes mesures de santé publique (tabac, conduites addictives,...) ainsi qu'une information relative au bilan ... Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article 9 ci-après.
ART. 9.
Toute modification de destination des locaux ... 'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article 9 ci-après.
ART. 9.
Toute modification de destination des locaux ...