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Journal n°8335
du 23 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-128 d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor.
répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Séance Publique du mardi 28 Juin 2011 - 720ème séance - Première partie
NATIONAL LE 10 MAI 2011, RELATIVE A L’OBLIGATION D’INTRODUIRE DES PRODUITS BIO DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE (p. 6.794).
V. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
1. Projet de loi, n° 884 relatif aux droits d ... NATIONAL LE 10 MAI 2011, RELATIVE A L’OBLIGATION D’INTRODUIRE DES PRODUITS BIO DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE (p. 6.794).
V. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
1. Projet de loi, n° 884 relatif aux droits d ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d ... Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) associé(e) de coordination inter-agences et soutien opérationnel.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco ...
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International de Monaco ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) associé(e) de coordination inter-agences et soutien opérationnel. ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.552 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison
de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
:
- deux représentants des Services Judiciaires ;
- deux représentants du Département de l'Intérieur, dont un représentant de la Direction de la Sûreté Publique plus spécialement chargé de ces matières ... :
- deux représentants des Services Judiciaires ;
- deux représentants du Département de l'Intérieur, dont un représentant de la Direction de la Sûreté Publique plus spécialement chargé de ces matières ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
BEVEAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
, la représentation de tous produits alimentaires, boissons alcooliques et non alcooliques ainsi que des produits d'entretien avec stockage sur place en Principauté de Monaco dans des locaux prévus à cet ... , la représentation de tous produits alimentaires, boissons alcooliques et non alcooliques ainsi que des produits d'entretien avec stockage sur place en Principauté de Monaco dans des locaux prévus à cet ... BEVEAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-53 d'un poste de Chef de Service Adjoint à l'Espace Léo Ferré.
, la relation clients et dans la gestion et le suivi administratif des dossiers ;
- des connaissances des normes de sécurité applicables à des salles de spectacles seraient appréciées ;
- démontrer de ... gestion de plannings de travail, la relation clients et dans la gestion et le suivi administratif des dossiers ;
- des connaissances des normes de sécurité applicables à des salles de spectacles ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-53 d'un poste de Chef de Service Adjoint à l'Espace Léo Ferré. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Étude de Me Henry REY- Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
locatifs profitant à la S.A.R.L. « LOONA COUTURE » avec siège social « Le Bahia », 39, avenue Princesse Grace à Monaco,
relativement aux locaux dépendant de l'immeuble « Le Bahia », sis 39, avenue Princesse ... locatifs profitant à la S.A.R.L. « LOONA COUTURE » avec siège social « Le Bahia », 39, avenue Princesse Grace à Monaco,
relativement aux locaux dépendant de l'immeuble « Le Bahia », sis 39, avenue Princesse ... Étude de Me Henry REY- Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
locatifs profitant à la S.A.R.L. « LOONA COUTURE » avec siège social « Le Bahia », 39, avenue Princesse Grace à Monaco,
relativement aux locaux dépendant de l'immeuble « Le Bahia », sis 39, avenue Princesse ... locatifs profitant à la S.A.R.L. « LOONA COUTURE » avec siège social « Le Bahia », 39, avenue Princesse Grace à Monaco,
relativement aux locaux dépendant de l'immeuble « Le Bahia », sis 39, avenue Princesse ... Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.265 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
’un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ’un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Avis de recrutement n° 2001-101 d'un contrôleur à l'Administration des Domaines
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un contrôleur à l'Administration des Domaines.
La durée de l'engagement sera d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un contrôleur à l'Administration des Domaines.
La durée de l'engagement sera d ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Avis de vacance n° 98-107 d'un emploi temporaire de chef de bureau
au Secrétariat Général (Direction du Personnel).
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi temporaire de chef de bureau est vacant au Secrétariat Général (Direction du ...
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi temporaire de chef de bureau est vacant au Secrétariat Général (Direction du ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 3 décembre 2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées.
Ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2020 qui Nous a été ... Ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2020 qui Nous a été ... Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 3 décembre 2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées. ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-84 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
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S’agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d’accès doivent être limités à ce qui est ... .
S’agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d’accès doivent être limités à ce qui est ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 19 et 21 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et à l'article 2 de l ... du 15 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 19 et 21 de la loi n° 1 ... Arrêté Ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ...