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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
après ce dernier, est élu membre suppléant. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.
Art. 19.
Si aucun candidat ne s'est présenté dans le collège électoral correspondant à l ... après ce dernier, est élu membre suppléant. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.
Art. 19.
Si aucun candidat ne s'est présenté dans le collège électoral correspondant à l ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
. 18.
L'organisme notifié peut exiger du fabricant toute information nécessaire à la conduite des vérifications qui lui incombent dans le cadre de la procédure applicable.
Art. 19.
Les ... . 18.
L'organisme notifié peut exiger du fabricant toute information nécessaire à la conduite des vérifications qui lui incombent dans le cadre de la procédure applicable.
Art. 19.
Les ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
mandataire, et peut demander toute enquête nécessaire à l'exercice de la réactovigilance.
Art. 19.
Tout établissement de santé, public ou privé, et tout établissement de transfusion sanguine doit ... mandataire, et peut demander toute enquête nécessaire à l'exercice de la réactovigilance.
Art. 19.
Tout établissement de santé, public ou privé, et tout établissement de transfusion sanguine doit ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
antérieurs qu'ils ont ratifiés, acceptés ou approuvés.
Art. 19.
Dénonciation
1. Un Etat Partie peut dénoncer le présent Protocole par notification écrite adressée au Secrétaire général de l ... antérieurs qu'ils ont ratifiés, acceptés ou approuvés.
Art. 19.
Dénonciation
1. Un Etat Partie peut dénoncer le présent Protocole par notification écrite adressée au Secrétaire général de l ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.
nom du correspondant est communiqué par l'établissement à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et au centre de transfusion sanguine.
Art. 19.
Dans chaque établissement de santé, un ... nom du correspondant est communiqué par l'établissement à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et au centre de transfusion sanguine.
Art. 19.
Dans chaque établissement de santé, un ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
'article premier.
ART. 19.
Sous réserve des prescriptions de l'article précédent, les dispositions des chiffres 9 à 29 de l'article 18 de la convention susvisée sont applicables aux demandes d ... 'article premier.
ART. 19.
Sous réserve des prescriptions de l'article précédent, les dispositions des chiffres 9 à 29 de l'article 18 de la convention susvisée sont applicables aux demandes d ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de
qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités
de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication
et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
traités comme les déchets d'amiante conformément à l'article 25.
ART. 19.
Contrôles effectués en cours de chantier
La surveillance de l'étanchéité, des rejets (air et eau) et de l'atmosphère de la ... traités comme les déchets d'amiante conformément à l'article 25.
ART. 19.
Contrôles effectués en cours de chantier
La surveillance de l'étanchéité, des rejets (air et eau) et de l'atmosphère de la ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des entreprises et établissements pharmaceutiques.
'action sanitaire et sociale soient immédiatement et complètement respectées.
II. De la suspension ou de l'interdiction de la diffusion de la publicité.
Art. 19.
La diffusion de la publicité peut être ... 'action sanitaire et sociale soient immédiatement et complètement respectées.
II. De la suspension ou de l'interdiction de la diffusion de la publicité.
Art. 19.
La diffusion de la publicité peut être ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
horaires doivent prévoir le temps nécessaire pour le repos, les repas, la promenade et les activités éducatives et de loisirs.
La sécurité et l'hygiène doivent être garanties.
ART. 19.
Les ... horaires doivent prévoir le temps nécessaire pour le repos, les repas, la promenade et les activités éducatives et de loisirs.
La sécurité et l'hygiène doivent être garanties.
ART. 19.
Les ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
jours suivant leur établissement, au juge qui a ordonné la saisie. Le Président du Tribunal de Première Instance peut, à tout moment, ordonner la mainlevée de la saisie.
Art. 19.
Les modalités d ... jours suivant leur établissement, au juge qui a ordonné la saisie. Le Président du Tribunal de Première Instance peut, à tout moment, ordonner la mainlevée de la saisie.
Art. 19.
Les modalités d ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
, sans préjudice des peines encourues par les auteurs, coauteurs ou complices des infractions visées aux alinéas un à cinq de l'article précédent."
ART. 19.
Il est inséré dans la section VII du ... , sans préjudice des peines encourues par les auteurs, coauteurs ou complices des infractions visées aux alinéas un à cinq de l'article précédent."
ART. 19.
Il est inséré dans la section VII du ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
'APPRENTISSAGE
ART. 19.
Le contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage et le suivi pédagogique sont assurés, chacun pour ce qui les concerne, par la Direction du travail et l'établissement d ... 'APPRENTISSAGE
ART. 19.
Le contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage et le suivi pédagogique sont assurés, chacun pour ce qui les concerne, par la Direction du travail et l'établissement d ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après ce dernier, est élu membre suppléant. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.
Art. 19.- Si aucun candidat ne s’est présenté dans ... candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après ce dernier, est élu membre suppléant. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.
Art. 19.- Si aucun candidat ne s’est présenté dans ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-1 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par l’institut paoli-calmettes, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’abord percutané et l’hépaticogastrostomie guidée par écho-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «protocole aphage - id rcb 2010-a00846-33»
° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7-1 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7-1 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-121 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l’instauration de règles internes relatives à la procédure d’alerte en cas de violation de données à caractère personnel par les organismes monégasques - prestataires de service ou sous-traitants - de fournisseurs de services de communications électroniques soumis à la législation européenne
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu le Règlement (UE) n° 611/2013 de la Commission Européenne du 24 juin 2013 concernant les ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu le Règlement (UE) n° 611/2013 de la Commission Européenne du 24 juin 2013 concernant les ...