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Journal n°7823
du 31 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-441 du 27 août 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-460 du 9 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.539 du 12 février 2008 portant nomination d’une Dactylo-comptable à la ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.539 du 12 février 2008 portant nomination d’une Dactylo-comptable à la ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-197 du 4 avril 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-54 du 24 janvier 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Bâtiments Domaniaux ;
Vu la requête de Mme Audrey VAN POUCKE en date du 22 juillet 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ... Bâtiments Domaniaux ;
Vu la requête de Mme Audrey VAN POUCKE en date du 22 juillet 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.722 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.679 du 22 mars 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée et notamment le 12° de son article 2 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2010 qui Nous a été communiquée par ... .679 du 22 mars 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée et notamment le 12° de son article 2 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2010 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-261 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Valérie Augier en date du 22 février 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie ... établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Valérie Augier en date du 22 février 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-122 du 4 mars 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-75 du 23 novembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
'arrêté municipal n° 84-41 du 14 septembre 1984 portant nomination d'une Employée de bureau au Service de l'Etat-Civil ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-22 du 18 avril 1986 portant nomination d'une Attachée au Service ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 84-41 du 14 septembre 1984 portant nomination d'une Employée de bureau au Service de l'Etat-Civil ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-22 du 18 avril 1986 portant nomination d ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-330 du 28 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité.
'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Patricia BERNARDI, épouse GIORDANO, Sténodactylographe dans les établissements d ... 3 ... 'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Patricia BERNARDI, épouse GIORDANO, Sténodactylographe dans les établissements ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3745 du 17 octobre 2017 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
la retraite anticipée à compter du 3 janvier 2018\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du ... retraite anticipée à compter du 3 janvier 2018\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.963 du 20 novembre 2008 portant mutation, sur sa demande, d’un fonctionnaire
, Conseiller Technique à Notre Cabinet, est muté, sur sa demande, en qualité de Conseiller Technique du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, à compter du 22 novembre 2008.
Notre Secrétaire d ... , Conseiller Technique à Notre Cabinet, est muté, sur sa demande, en qualité de Conseiller Technique du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, à compter du 22 novembre 2008.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-576 du 29 novembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.970 du 18 septembre 2003 portant nomination d'un Aide-Bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.970 du 18 septembre 2003 portant nomination d'un Aide-Bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 823 du 21 novembre 2006 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.684 du 22 février 2005 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ... -monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.684 du 22 février 2005 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-331 du 27 juin 2005 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA"
de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La compagnie d'assurances dénommée " AUXIA" est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d ... de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La compagnie d'assurances dénommée " AUXIA" est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d ...