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Arrêté Municipal n° 99-75 du 23 novembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire

  • N° journal 7419
  • Date de publication 03/12/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1688

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 84-41 du 14 septembre 1984 portant nomination d'une Employée de bureau au Service de l'Etat-Civil ;

Vu l'arrêté municipal n° 86-22 du 18 avril 1986 portant nomination d'une Attachée au Service de l'Etat Civil ;

Vu l'arrêté municipal n° 89-42 du 6 septembre 1989 portant nomination d'une Attachée principale au Service de l'Etat Civil ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-35 du 4 mai 1999 portant nomination d'un Chef de Bureau au Service de l'Etat Civil ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Isabelle SORIANO, née MERLO, Chef de Bureau au Service de l'Etat Civil, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 6 décembre 1999.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 novembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 23 novembre 1999.
 

Le Maire,
A.-M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14