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Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-091 du 7 décembre 2005 réglementant
la circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-020 du 22 mars 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-020 du 22 mars 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-488 du 28 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d’un Chef de Projet à la ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d’un Chef de Projet à la ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-502 du 15 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.539 du 12 février 2008 portant nomination d’une Dactylo-comptable à la Trésorerie Générale ... 9 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.539 du 12 février 2008 portant nomination d’une Dactylo-comptable à la Trésorerie Générale ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-704 du 27 octobre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Employé de bureau à l ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Employé de bureau à l ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-241 du 14 mai 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
écoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ... écoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-242 du 14 mai 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Pauli, épouse Sguaglia, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2009.
Art. 2 ... Pauli, épouse Sguaglia, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2009.
Art. 2 ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-848 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
mentionnées à la branche 22 (assurances liées à des fonds d’investissement) de l’article R 321-1 du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... mentionnées à la branche 22 (assurances liées à des fonds d’investissement) de l’article R 321-1 du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-94 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Travaux Publics ;
Vu la requête de Mlle Audrey Rinaldi du 22 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Audrey ... Travaux Publics ;
Vu la requête de Mlle Audrey Rinaldi du 22 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Audrey ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-46 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-47 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Parkings Publics ;
Vu la requête de M. Pierre-Michel CARPINELLI, en date du 24 décembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article ... Parkings Publics ;
Vu la requête de M. Pierre-Michel CARPINELLI, en date du 24 décembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.811 du 21 mai 2003 admettant,
sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite.
certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.953 du 22 ... certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.953 du 22 ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-206 du 8 avril 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
la requête de Mlle Vanessa MALJAK en date du 22 février 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Vanessa MALJAK ... la requête de Mlle Vanessa MALJAK en date du 22 février 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Vanessa MALJAK ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 667 du 25 août 2006 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.486 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent comptable ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.486 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent comptable ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-251 du 11 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-148 du 20 février 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la requête de Mlle Anne ROSSLER en date du 9 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons ... 'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la requête de Mlle Anne ROSSLER en date du 9 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons ...