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Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-618 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-47 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.455 du 6 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque
du sommier de la nationalité monégasque :
- sur désignation du Directeur des Services Judiciaires :
• Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Président ;
- sur désignation du Conseil Communal :
• Mme ... du sommier de la nationalité monégasque :
- sur désignation du Directeur des Services Judiciaires :
• Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Président ;
- sur désignation du Conseil Communal :
• Mme ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-264 du 31 mars 2016 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-273 du 3 juin 2013 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Décision Souveraine en date du 8 mai 2013 nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco
Par Décision Souveraine en date du 8 mai 2013, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Archives Audiovisuelles de la ... Par Décision Souveraine en date du 8 mai 2013, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites
-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
M.
Frédéric RUE, Inspecteur à la Direction du ... -Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
M.
Frédéric RUE, Inspecteur à la Direction du ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Décision Souveraine en date du 13 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco »
Par Décision Souveraine en date du 13 novembre 2013, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les Membres du Conseil Littéraire de l ... Par Décision Souveraine en date du 13 novembre 2013, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les Membres du Conseil Littéraire de l ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-266 du 31 mai 2000 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie.
Directeur de l'Expansion Economique ou son représentant,
le Délégué Général au Tourisme, ou son représentant,
le Directeur des Services Fiscaux ou son représentant,
le Directeur Général de la Société des ... représentant,
le Directeur Général de la Société des Bains de Mer ou son représentant,
le Directeur Général de la Société d'Exploitation du Grimaldi Forum ou son représentant,
le Président de l ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique.
'Etat :
Mme
Michèle DITTLOT, Conseiller National, représentant cette Assemblée,
Claude GIORDAN, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, représentant cette Direction,
MM.
Daniel ... 'Etat :
Mme
Michèle DITTLOT, Conseiller National, représentant cette Assemblée,
Claude GIORDAN, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, représentant cette Direction,
MM.
Daniel ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
Ministre d'Etat :
MM.
Patrick MEDECIN, Conseiller National, représentant cette Assemblée ;
Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, représentant cette Direction ... Notre Ministre d'Etat :
Patrick MEDECIN, Conseiller National, représentant cette Assemblée ;
Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, représentant cette ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant désignation des membres de la Commission des Visites.
. Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ;
- MM. Philippe Berge, Chef de section et ... l'Action Sanitaire ;
- M. Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.486 du 2 novembre 2004 portant nomination
des membres de la Commission des Visites
qualité de représentant du Commandant de ladite Compagnie ;
Mme
Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur ... qualité de représentant du Commandant de ladite Compagnie ;
Mme
Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Décision Souveraine en date du 27 février 2018 portant nomination des membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 27 février 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil ...
Par Décision Souveraine en date du 27 février 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil ...