Arrêté Ministériel n° 2016-264 du 31 mars 2016 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-128 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Daniel Cavassino, est nommé jusqu’au 31 décembre 2017, membre titulaire, représentant les employeurs, du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de M. Hervé Lebras.
Art. 2.
M. Nicolas Peretti, est nommé jusqu’au 31 décembre 2017, membre suppléant, représentant les employeurs, du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de M. Daniel Cavassino.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.