Rechercher un journal, un article
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
pêcher ou de recueillir, de quelque manière que ce soit, les œufs des poissons et crustacés ;
19° de pratiquer la pêche à la poutine ou au nonnat ; toutefois les marins pêcheurs professionnels peuvent ... pêcher ou de recueillir, de quelque manière que ce soit, les œufs des poissons et crustacés ;
19° de pratiquer la pêche à la poutine ou au nonnat ; toutefois les marins pêcheurs professionnels peuvent ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
. 19.
Lors du renouvellement du contrat de location, le bailleur propose au locataire un loyer dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 11. La notification mentionne la liste des ... présentant des prestations équivalentes.
La liste des références ayant servi à déterminer le loyer est portée à la connaissance du locataire avant la conclusion du contrat de location.
Art. 19 ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
suivi et à la cession des participations.
17) les modalités de distribution des revenus et des plus-values réalisées
18) les modalités de distribution des produits de cession d'actifs
19) les modalités d ... distribution des revenus et des plus-values réalisées
18) les modalités de distribution des produits de cession d'actifs
19) les modalités d'information des porteurs en cas de modification du fonds, ainsi que ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
l’année sociale considérée.
Art. 16.
La déclaration prévue à l’article 19 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée, est adressée, à la diligence du Président de la personne morale ... 'article 19 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée, est adressée, à la diligence du Président de la personne morale, au Secrétariat Général du Gouvernement.
Art. 17.
La demande d'agrément d ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
, un chapitre II rédigé comme suit :
« Chapitre II - De la publicité du répertoire du commerce et de l’industrie
Article 10 : En application de l’article 19 de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 ... , un chapitre II rédigé comme suit :
« Chapitre II - De la publicité du répertoire du commerce et de l'industrie
Article 10 : En application de l'article 19 de la loi n° 721 du 27 décembre 1961, modifiée ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, sont mis à jour de ces modifications.
Art. 19.
À l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, au deuxième paragraphe ... 'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, sont mis à jour de ces modifications.
Art. 19.
À l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, au deuxième paragraphe ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-12 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
’inscription
60.
Anatol Aliaksandravich SIVAK
Anatoli Aleksandrovich SIVAK
Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk
Date de naissance : 19.7.1962
Lieu de naissance ... ;height:70.65pt'>
Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk
Date de naissance : 19.7.1962
Lieu de naissance : Zavoit, district de Narovlya, oblast de Gomel/Homyel, exURSS ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
cadre de l’élection de l’Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela.
10.
Jesús Rafael SUÁREZ CHOURIO
Date de naissance : 19 juillet ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Date de naissance : 19 juillet 1962
Sexe : masculin
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
’autres armes de destruction massive.
19.
SON Chol-ju (alias SON Chol Ju)
Sexe : masculin
Général de l’armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de ... programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
border-top:none;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:1.3pt'>
19.
none ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
plénière, le 19 décembre 1988
Les Parties à la présente Convention,
Profondément préoccupées par l'ampleur et l'augmentation de la production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de ... plénière, le 19 décembre 1988
Les Parties à la présente Convention,
Profondément préoccupées par l'ampleur et l'augmentation de la production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
:windowtext'> none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; background:black;padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:11.55pt'>
19,10 €
padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:11.55pt'>
8h15
border ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.627 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare
) l’Ilot n° 1, délimité par l’axe de la partie de l’avenue Prince-Pierre comprise entre la rue Grimaldi et la limite parcellaire située entre les n° 19 et 21 rue de La Turbie, la limite parcellaire elle ... ) l’Ilot n° 1, délimité par l’axe de la partie de l’avenue Prince-Pierre comprise entre la rue Grimaldi et la limite parcellaire située entre les n° 19 et 21 rue de La Turbie, la limite parcellaire elle ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
rescapées des FDLR-FOCA avaient été antérieurement enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui recrutaient auparavant des garçons d’environ 15 à 19 ans, recrutent par ... rescapées des FDLR-FOCA avaient été antérieurement enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui recrutaient auparavant des garçons d’environ 15 à 19 ans, recrutent par ...