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Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ... janvier 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
ainsi modifié :
"Le montant minimal du capital des sociétés anonymes visé à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... placements est ainsi modifié :
"Le capital minimum de la société de gestion ne peut être inférieur à 150.000 euros ou à 0,50 % de l'ensemble des actifs gérés par la société, dans la limite de 750.000 euros ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 17 juin 2021 portant application des articles 4 et 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
.
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019, susvisée, l'État peut confier la création et l'attribution d'un identifiant numérique à des personnes ... procédures minimales sur la base desquelles les niveaux de garantie faible, substantiel et élevé sont spécifiés pour les moyens d'identification électronique aux fins du premier alinéa en tenant compte des ... Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 17 juin 2021 portant application des articles 4 et 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.951 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Giorgia Marquet, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité d’Employé de Bureau à l’Office des Émissions de ... Ordonnons :
Mme Giorgia Marquet, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité d'Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres ... Ordonnance Souveraine n° 9.951 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
violation des règles antidopage.
Il incombe personnellement aux sportifs de s'assurer qu'aucune substance interdite ne pénètre dans leur organisme et qu'aucune méthode interdite ne soit utilisée. Lorsque la ... subvention.
Article 1-1
Le Comité Monégasque Antidopage met en œuvre les politiques publiques antidopage et assure la prévention du dopage.
Il est en outre associé aux activités internationales en matière de ... Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 10 décembre 2019 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
l'Enfance (AMADE) », placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de trois ans, à compter du 26 novembre 2019 ... l'Enfance (AMADE) », placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de trois ans, à compter du 26 novembre 2019 ... Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 10 décembre 2019 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ». ...
Journal n°7095
du 17 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.013 du 9 septembre 1993 rendant exécutoire la Convention d'extradition entre le Gouvernement de S.A.S le Prince Souverain et le Gouvernement de la République française
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.199 du 20 février 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
»
Sous cet intitulé, sont insérés les articles 118 bis et 118 ter ainsi rédigés :
«Art. 118 bis. - Les agents de la Direction des services fiscaux ayant au moins le grade d’inspecteur s’assurent que les ... »
Sous cet intitulé, sont insérés les articles 118 bis et 118 ter ainsi rédigés :
«Art. 118 bis. - Les agents de la Direction des services fiscaux ayant au moins le grade d’inspecteur s’assurent que les ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
des locaux loués et aux ressources du foyer.
Elles sont assorties d'une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des déclarations effectuées.
Lors de l'instruction du dossier, la Direction ... aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, est destinée à alléger la contribution pécuniaire en matière de loyer des personnes ne pouvant bénéficier de l'Aide Nationale au ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.552 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison
de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
:
- deux représentants des Services Judiciaires ;
- deux représentants du Département de l'Intérieur, dont un représentant de la Direction de la Sûreté Publique plus spécialement chargé de ces matières ... :
- deux représentants des Services Judiciaires ;
- deux représentants du Département de l'Intérieur, dont un représentant de la Direction de la Sûreté Publique plus spécialement chargé de ces matières ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.241 du 28 août 2020 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre des Grimaldi.
dans l'Ordre des Grimaldi :
Au grade de Commandeur :
- S.E. M. Serge Telle, Notre Ministre d'État.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre ... dans l'Ordre des Grimaldi :
Au grade de Commandeur :
- S.E. M. Serge Telle, Notre Ministre d'État.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 8.241 du 28 août 2020 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.463 du 17 novembre 2009 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
ROSSI, Ancien Directeur Financier au Grimaldi Forum,
Mme Joëlle SEREN, épouse BERNASCONI, Adjoint au Directeur de
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 2.463 du 17 novembre 2009 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.714 du 10 février 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
complété par la référence : « ou du I de l’article 52-0 ».
II. - Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.
ART. 4.
I. - Le code des taxes sur le ... complété par la référence : « ou du I de l’article 52-0 ».
II. - Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.
ART. 4.
I. - Le code des taxes sur le ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Chapitre V ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 ... Chapitre V ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 ... Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite.
-sept Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... . Thomas Brancaccio, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite, à compter du 11 mai 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite. ...