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Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit
tendant à la réparation, au bénéfice des victimes ou de leurs ayants-droit, de préjudices matériels ou financiers consécutifs aux spoliations de biens intervenues à Monaco, lors de la seconde guerre ... tendant à la réparation, au bénéfice des victimes ou de leurs ayants-droit, de préjudices matériels ou financiers consécutifs aux spoliations de biens intervenues à Monaco, lors de la seconde guerre ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ;
Vu la délibération du Conseil de ... ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0 ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
protection des personnes exercées sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable du Ministre d'Etat.
La demande en est faite par l'entreprise chargée de cette surveillance.
Cette ... protection des personnes exercées sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable du Ministre d'Etat.
La demande en est faite par l'entreprise chargée de cette surveillance.
Cette ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création
d'une Direction des Affaires Internationales.
Ministère d'Etat une Direction des Affaires Internationales placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ART. 2.
Cette Direction est chargée :
- de la ... Ministère d'Etat une Direction des Affaires Internationales placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ART. 2.
Cette Direction est chargée :
- de la ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.371 du 15 mars 2000 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
rapportent à des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le prestataire est tenu de conserver cette attestation à l'appui de sa comptabilité.
"4. Ces dispositions s'appliquent aux opérations pour ... du Code des taxes, il est inséré un 3° bis, ainsi rédigé :
"3° bis. Aux sommes perçues lors des cessions de créances ou en rémunération de la gestion des créances cédées".
Art. 10.
Le ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.279 du 2 avril 2004 portant application des dispositions
du livre IV, intitulé "De la navigation", du Code de la Mer (1ère partie : la loi).
requis à l'annexe de la Convention du 1er novembre 1974 précitée, tout navire immatriculé ou devant être immatriculé en Principauté doit s'adresser à la Direction des Affaires Maritimes aux fins de la ... requis à l'annexe de la Convention du 1er novembre 1974 précitée, tout navire immatriculé ou devant être immatriculé en Principauté doit s'adresser à la Direction des Affaires Maritimes aux fins de la ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.519 du 7 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Épouse Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de cinq ans :
Mme Mélanie-Antoinette de Massy, Vice-Présidente d ... Présidence de S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Épouse Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de cinq ans :
Mme Mélanie-Antoinette de Massy, Vice-Présidente d'honneur,
Mme Marie ... Ordonnance Souveraine n° 9.519 du 7 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ». ...
Journal n°6338
du 16 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.488 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles à S.A.S. le Prince Albert, Prince Héréditaire
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.294 nommant un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près le Président de la République Française
Journal n°6661
du 24 mai 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 20 mai 1985 portant nomination de la Secrétaire particulière de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.894 du 29 août 1990 rendant exécutoire la Convention d'extradition entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de l'Australie
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Responsable de la Maintenance Informatique au Conseil National.
Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Responsable de la Maintenance Informatique au Conseil National. ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.118 du 17 novembre 2016 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
:
Article Premier.
La Médaille en Vermeil de l'Education Physique et des Sports est décernée à :
MM. Alain Baccini, Membre de l'A.S. Monaco, section football amateur,
Jean-Marie Grosselle, Président du ... :
Article Premier.
La Médaille en Vermeil de l'Education Physique et des Sports est décernée à :
MM. Alain Baccini, Membre de l'A.S. Monaco, section football amateur,
Jean-Marie Grosselle, Président du ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
soit versée directement.
Art. 9.
Les montants des allocations prévues aux articles 2 et 3 sont soumis pour avis par le Directeur de l'Office d'Assistance Sociale à la Commission Administrative de cet ... la charge du mineur handicapé peut obtenir de l'Office d'Assistance Sociale que l'allocation lui soit versée directement.
Art. 9.
Les montants des allocations prévues aux articles 2 et 3 sont ... Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.770 du 28 août 2008 relative au gage d’instruments financiers et au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d’instruments financiers effectués par les établissements de crédit
énumérés à l’alinéa précédent ou sur des avoirs en monnaie, la dépossession se réalise à l’égard de tout tiers lorsque la constitution du gage a été notifiée au constituant et, s’il en existe un, au tiers ... énumérés à l’alinéa précédent ou sur des avoirs en monnaie, la dépossession se réalise à l’égard de tout tiers lorsque la constitution du gage a été notifiée au constituant et, s’il en existe un, au tiers ...