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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3708 du 21 décembre 2012 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 22 décembre 2012 à 00 h 01 au lundi 7 janvier 2013 à 06 h 00, les ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 22 décembre 2012 à 00 h 01 au lundi 7 janvier 2013 à 06 h 00, les ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-327 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-267 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-139 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de ... décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-139 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-270 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la ... Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-117 du 15 février 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-698 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-698 du 23 novembre 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 février 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et ... -698 du 23 novembre 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 février 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-354 du 8 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-380 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-380 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son ... 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-380 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-310 du 11 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-815 du 21 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-39 du 24 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-678 du 14 novembre 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-678 du 14 novembre 2012 autorisant un ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-678 du 14 novembre 2012 autorisant un ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-621 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À la Première Partie « Dispositions Générales » de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des ... date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À la Première Partie « Dispositions Générales » de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 120 du 19 juillet 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-9 du 5 janvier 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings»
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-221 du 22 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings ... loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-221 du 22 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
septembre 2004
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 22 octobre 2004 après la classe
au mardi 2 novembre 2004 au matin
- Fête Nationale
vendredi 19 novembre 2004
- Immaculée Conception ... septembre 2004
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 22 octobre 2004 après la classe
au mardi 2 novembre 2004 au matin
- Fête Nationale
vendredi 19 novembre 2004
- Immaculée Conception ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-16 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2006/2007.
vendredi 8 décembre 2006
- Vacances de Noël
du vendredi 22 décembre 2006 après la classe
au lundi 8 janvier 2007 au matin
- Vacances d'Hiver
du vendredi 23 février 2007 après la classe
au ...
vendredi 8 décembre 2006
- Vacances de Noël
du vendredi 22 décembre 2006 après la classe
au lundi 8 janvier 2007 au matin
- Vacances d'Hiver
du vendredi 23 février 2007 après la classe
au ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome ... Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome ...