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Journal n°7796
du 23 février 2007
"S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ne peut délibérer valablement que si elle réunit la majorité des trois quarts des titres représentés, quel qu'en soit le nombre.
TITRE VI
ETAT ANNUEL - INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE
ART ... ne peut délibérer valablement que si elle réunit la majorité des trois quarts des titres représentés, quel qu'en soit le nombre.
TITRE VI
ETAT ANNUEL - INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE
ART ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
"TransOil Energy S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions ... des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
"LASER SYSTEM MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
la vente aux professionnels, la représentation et le courtage de produits, marchandises, matières, fournitures, appareils utilisés ou mis en oeuvre, dans le cadre des techniques médicales et ... la vente aux professionnels, la représentation et le courtage de produits, marchandises, matières, fournitures, appareils utilisés ou mis en oeuvre, dans le cadre des techniques médicales et ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques.
équivalence par le Ministre d'Etat à l'un des diplômes, titres ou certificats mentionnés dans les annexes I, II et III du présent arrêté, attestent la qualification des personnes titulaires de ces diplômes ... équivalence par le Ministre d'Etat à l'un des diplômes, titres ou certificats mentionnés dans les annexes I, II et III du présent arrêté, attestent la qualification des personnes titulaires de ces diplômes ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro - Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée.
MUSEE DES TIMBRES ... les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro - Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée.
MUSEE DES TIMBRES ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
"GTT INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les ... société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
«CONFIDENTIA S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant de la société ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant de la société ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 25 octobre 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet ... relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 25 octobre 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
, le visiteur de prison et les personnalités mentionnés respectivement au chiffre 8° et au dernier alinéa dudit article sont nommément désignés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires pour une ... , le visiteur de prison et les personnalités mentionnés respectivement au chiffre 8° et au dernier alinéa dudit article sont nommément désignés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires pour une ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
"S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ... les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
"CHAUMET MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les ... d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
"S.A.M. EPICURE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de ... nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 329 du 29 novembre 2005
portant naturalisations monégasques
articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ... articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
Président de la Société Saint-Vincent de Paul est autorisé à accepter, au nom de cette dernière, le legs consenti en sa faveur par Mme Louise TRINCHIERI, suivant les termes des dispositions testamentaires ... Président de la Société Saint-Vincent de Paul est autorisé à accepter, au nom de cette dernière, le legs consenti en sa faveur par Mme Louise TRINCHIERI, suivant les termes des dispositions testamentaires ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 240 du 3 octobre 2005 portant naturalisation monégasque.
de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.743 du 25 mars 2003 portant naturalisations monégasques
articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ... articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.664 du 7 février 2003 portant naturalisations monégasques
articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ... articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.003 du 23 octobre 2003 portant naturalisations monégasques.
, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ... , 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.275 du 23 mars 2004 portant naturalisations monégasques.
l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil ... l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.664 du 28 janvier 2005
portant naturalisations monégasques
notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ... notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple "S.C.S. F. PASTRONE & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 3 avril 2007, réitéré aux termes d'un acte reçu par le même notaire, le 22 juin 2007,
Un associé commanditaire a cédé :
- à Monsieur ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 3 avril 2007, réitéré aux termes d'un acte reçu par le même notaire, le 22 juin 2007,
Un associé commanditaire a cédé :
- à Monsieur ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 3 novembre 2010 de l’association dénommée «Wind Our Future».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 3 novembre 2010 de l’association dénommée «Wind Our Future».
Cette association ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.407 du 18 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.944 du 29 mars 1999 portant naturalisations monégasques.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.040 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.604 du 25 septembre 2000 portant naturalisation monégasque
1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur ... du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.623 du 11 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur ... du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.823 du 11 décembre 1998 portant naturalisations monégasques.
l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.013 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques.
'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et ... de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.291 du 5 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et ... 'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-222 du 27 avril 2022 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié ;
Vu ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"ALDO COPPOLA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
juin 2001),
ont été déposées le 20 juin 2001 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 juin 2001.
Signé : H. REY.
... juin 2001),
ont été déposées le 20 juin 2001 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 juin 2001.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts
" RILEY & CIE " dénommée " VILEBREQUIN "
Société en Commandite Simple au capital de 10 000 euros
Siège social : Galerie Commerciale du Métropole
17, avenue des Spélugues - Monaco
exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 15 juillet 2005.
Monaco, le 22 juillet 2005. ... exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 15 juillet 2005.
Monaco, le 22 juillet 2005. ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Calogero GORGONE à céder de gré à gré à la société en commandite simple dénommée " MARQUES & Cie ", dont le siège social est situé 16, rue des orchidées à Monaco, un entrepôt et une cave sis dans un immeuble ... Calogero GORGONE à céder de gré à gré à la société en commandite simple dénommée " MARQUES & Cie ", dont le siège social est situé 16, rue des orchidées à Monaco, un entrepôt et une cave sis dans un immeuble ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" NASEBA S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée " NASEBA S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège social numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 octobre 2004 et déposés au rang de ... dénommée " NASEBA S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège social numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 octobre 2004 et déposés au rang de ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-186 du 15 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ... Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-188 du 15 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’O.R.L.)
Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ... Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-189 du 15 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’O.R.L.)
Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ... Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-191 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement ;
Vu l ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement ;
Vu l ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.221 du 17 juin 2009 portant nomination du Commandant Supérieur de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “ENVOY CAPITAL GROUP
MONACO S.A.M.” en abrégé “E.C.G.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège 1, rue du Ténao à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 18 (année sociale) des statuts de la manière suivante :
“ART. 18.
L’année sociale commence le premier octobre et finit le trente ... siège 1, rue du Ténao à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 18 (année sociale) des statuts de la manière suivante :
“ART. 18.
L’année sociale commence le premier octobre et finit le trente ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«S.A.R.L. PRODUITS PROFESSIONNELS VERTS DE NETTOYAGE»,
en abrégé «S.A.R.L. P.P.V.N.»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008, enregistré à Monaco le 6 janvier 2009 F°/Bd 82 R case 2, il ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008, enregistré à Monaco le 6 janvier 2009 F°/Bd 82 R case 2, il ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
"SOCIETE D'EXPLOITATION DU FORUM GRIMALDI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, le 22 décembre 1998, et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 25 janvier 1999.
2°) Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en ... , le 22 décembre 1998, et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 25 janvier 1999.
2°) Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
"MORVAL GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
même jour (14 septembre 2000),
ont été déposées le 21 septembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 septembre 2000.
Signé ... même jour (14 septembre 2000),
ont été déposées le 21 septembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 septembre 2000.
Signé ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
"S.A.M. MEDITERRANEAN NETWORK MULTIMEDIA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
même jour (12 septembre 2000).
ont été déposés le 20 septembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 septembre 2000.
Signé : H ... même jour (12 septembre 2000).
ont été déposés le 20 septembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 septembre 2000.
Signé : H ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M." en abrégé "M.D.D."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
même jour (11 décembre 2000),
ont été déposées le 20 décembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 décembre 2000.
Signé : H ... même jour (11 décembre 2000),
ont été déposées le 20 décembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 décembre 2000.
Signé : H ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Société en Commandite Simple dénommée "ROGGERO ET CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 22 novembre 2001 et le 30 septembre 2002 :
- M. John, Paul, BARTON ROGGERO, Commissionnaire, demeurant 2, rue des Iris à Monte ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 22 novembre 2001 et le 30 septembre 2002 :
- M. John, Paul, BARTON ROGGERO, Commissionnaire, demeurant 2, rue des Iris à Monte ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Cession de parts sociales - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple "S.C.S. KODERA & CIE"
Suivant acte sous seing privé du 16 décembre 2003, enregistré à Monaco le 22 décembre 2003, folio 104 R case 3 :
I. - M. Ted MARAK, a cédé à M. Hiroaki KODERA, les 30 (trente) parts sociales, de ... Suivant acte sous seing privé du 16 décembre 2003, enregistré à Monaco le 22 décembre 2003, folio 104 R case 3 :
I. - M. Ted MARAK, a cédé à M. Hiroaki KODERA, les 30 (trente) parts sociales, de ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
"VUILLERMIN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "VUILLERMIN S.A.M.", au capital de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS et avec siège social "Hersilia" 33, rue du Portier, à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 octobre 2003, et déposés au ... dénommée "VUILLERMIN S.A.M.", au capital de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS et avec siège social "Hersilia" 33, rue du Portier, à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 octobre 2003, et déposés au ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-43 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-44 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-617 du 14 décembre 2006 autorisant un médecin à
pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
"DEL MONTE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
jour (7 septembre 2006).
ont été déposées le 20 septembre 2006
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 septembre 2006.
Signé : H ... jour (7 septembre 2006).
ont été déposées le 20 septembre 2006
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 septembre 2006.
Signé : H ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Me REY, le 7 septembre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 septembre 2006.
Monaco, le 22 septembre ... de Me REY, le 7 septembre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 septembre 2006.
Monaco, le 22 septembre ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;
Vu l'avis émis par ... 'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;
Vu l'avis émis par ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-421 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO ", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO ", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-422 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
" LADUREE MONACO " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
été déposées le 22 juin 2005
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 juin 2005.
Signé : H. REY. ... été déposées le 22 juin 2005
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 juin 2005.
Signé : H. REY. ...