Rechercher un journal, un article
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-69 du 2 février 2015 relatif à la qualification biologique du don du sang
de bonnes pratiques transfusionnelles ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par ... de bonnes pratiques transfusionnelles ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée.
cette dernière ; il est soumis, en outre, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la présente ordonnance.
Le « Centre Scientifique de Monaco » a pour mission, dans ... cette dernière ; il est soumis, en outre, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la présente ordonnance.
Le « Centre Scientifique de Monaco » a pour mission, dans ... Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée. ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil
-obstétrique,
• pédiatrie,
• échographie,
• psychiatrie,
• foeto-pathologie,
• génétique ;
- sages-femmes ;
- psychologues ;
- assistants de services sociaux des organismes sociaux, de la Direction de l ... -obstétrique,
• pédiatrie,
• échographie,
• psychiatrie,
• foeto-pathologie,
• génétique ;
- sages-femmes ;
- psychologues ;
- assistants de services sociaux des organismes sociaux, de la Direction de l ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux.
Du champ d’application
Article Premier.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à l’ensemble des arbres ainsi qu’aux végétaux de la famille des ARECACEAE, des CYCADACEAE et des ...
Du champ d’application
Article Premier.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à l’ensemble des arbres ainsi qu’aux végétaux de la famille des ARECACEAE, des CYCADACEAE et des ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-487 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-266 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-267 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.257 du 8 août 2007 relative
au recyclage des pièces et des billets en euros
de rendre publiques et qui sont publiées par la Banque de France. Ils tiennent compte des recommandations faites par le Comité français d'organisation et de normalisation bancaire.
Les contrôles ... de rendre publiques et qui sont publiées par la Banque de France. Ils tiennent compte des recommandations faites par le Comité français d'organisation et de normalisation bancaire.
Les contrôles ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
, 4 ter de l’article 62 du Code des taxes ;
«c) les livraisons et les prestations mentionnées aux 1°, 2°, 5°, 6° et 7° du I de l’article 50 A du Code des taxes.
«Art. A-122.- La demande de ... , 4 ter de l’article 62 du Code des taxes ;
«c) les livraisons et les prestations mentionnées aux 1°, 2°, 5°, 6° et 7° du I de l’article 50 A du Code des taxes.
«Art. A-122.- La demande de ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
dispositions architecturales des constructions à édifier ainsi que le choix des matériaux de revêtement seront arrêtés pour chaque opération, en accord avec la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de ... .
Prescriptions architecturales
Les dispositions architecturales des constructions à édifier ainsi que le choix des matériaux de revêtement seront arrêtés pour chaque opération, en accord avec la Direction de l ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles
transfusion sanguine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-644 du 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 5 ... transfusion sanguine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-644 du 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 5 ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-452 du 13 septembre 2004 complétant l'annexe au Code des taxes et transposant les articles 41 septies et 41 octies de l'annexe IV au code général des impôts.
alimentés automatiquement par le système de télétransmission des seules informations qui en sont directement issues.
3) La documentation relative aux conditions d'utilisation (guide de l'utilisateur) du ... alimentés automatiquement par le système de télétransmission des seules informations qui en sont directement issues.
3) La documentation relative aux conditions d'utilisation (guide de l'utilisateur) du ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis.
’Etat, dans les trois mois de la demande.
Le refus est motivé.
L’agrément est attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution à l ... ’Etat, dans les trois mois de la demande.
Le refus est motivé.
L’agrément est attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution à l ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Mesure incitative accordée pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la mesure incitative et de son paiement
incitative notifié, il appartient au requérant de contracter auprès de la SMEG, un contrat de prestation de comptage. Une copie de ce contrat devra être transmis à la Direction de l’Environnement pour ... incitative notifié, il appartient au requérant de contracter auprès de la SMEG, un contrat de prestation de comptage. Une copie de ce contrat devra être transmis à la Direction de l’Environnement pour ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
'implantation des constructions est figurée sur le plan de masse ; une tolérance de plus ou moins un mètre aux dimensions des emprises mesurées au plan pourra être admise à la condition que les alignements sur les ... règlement particulier d'Urbanisme de Construction, et de Voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 26 avril 2001 ... Ordonnance Souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues. ...