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Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ... Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1679 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap.
attestation est demandée par le Service des Seniors et de l'Action Sociale à la Direction des Services Fiscaux pour vérification.
Ces dispositions s'appliquent aux formules P et P'.
Section IV - Modalités de ... ° 1.410 susmentionnée, la date d'ouverture des droits est celle définie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés ou de l ... Arrêté Municipal n° 2019-1679 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap. ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.123 du 30 août 1999 relative à l'application de la Convention des Nations Unies sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
'un nombre strictement limité de mines antipersonnel par la Force Publique et la Sûreté Publique dans le seul but de la formation des personnels aux techniques de déminage, de détection et de destruction des ... et le transfert d'un nombre strictement limité de mines antipersonnel par la Force Publique et la Sûreté Publique dans le seul but de la formation des personnels aux techniques de déminage, de ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 -
ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CETACES DE LA MER NOIRE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE
régionales ou sous-régionales de gestion de la pêche ayant compétence pour des espèces qui fréquentent de manière temporaire ou permanente la zone de l'Accord peuvent être représentés par des observateurs aux ... régionales ou sous-régionales de gestion de la pêche ayant compétence pour des espèces qui fréquentent de manière temporaire ou permanente la zone de l'Accord peuvent être représentés par des observateurs aux ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une
Direction de l'Environnement
de la Principauté, avec le Département des Relations Extérieures aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence ;
- de toutes autres missions qui viendraient à ... de la Principauté, avec le Département des Relations Extérieures aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence ;
- de toutes autres missions qui viendraient à ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Délibération n° 2012-118 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés
, durée de l’appel.
VII. Personnes ayant accès aux informations et destinataires
La Commission considère que l’accès aux informations objets des traitements visés par la présente délibération doit ... , durée de l’appel.
VII. Personnes ayant accès aux informations et destinataires
La Commission considère que l’accès aux informations objets des traitements visés par la présente délibération doit ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
’administration ou la détention de participations au sein des organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée.
Article 36-4 : En application de l ... la détention de participations au sein des organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée.
Article 36-4 : En application de l'article 46 ... Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-531 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Ship & Castle ».
novembre 2006, relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction d la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006, relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction d la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-531 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Ship & Castle ». ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit
tendant à la réparation, au bénéfice des victimes ou de leurs ayants-droit, de préjudices matériels ou financiers consécutifs aux spoliations de biens intervenues à Monaco, lors de la seconde guerre ... tendant à la réparation, au bénéfice des victimes ou de leurs ayants-droit, de préjudices matériels ou financiers consécutifs aux spoliations de biens intervenues à Monaco, lors de la seconde guerre ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-816 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre les cyberattaques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-816 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
protection des personnes exercées sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable du Ministre d'Etat.
La demande en est faite par l'entreprise chargée de cette surveillance.
Cette ... protection des personnes exercées sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable du Ministre d'Etat.
La demande en est faite par l'entreprise chargée de cette surveillance.
Cette ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments et modifications délivrés par la C.C.A.F.
mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif ... mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création
d'une Direction des Affaires Internationales.
Ministère d'Etat une Direction des Affaires Internationales placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ART. 2.
Cette Direction est chargée :
- de la ... Ministère d'Etat une Direction des Affaires Internationales placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ART. 2.
Cette Direction est chargée :
- de la ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.371 du 15 mars 2000 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
rapportent à des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le prestataire est tenu de conserver cette attestation à l'appui de sa comptabilité.
"4. Ces dispositions s'appliquent aux opérations pour ... du Code des taxes, il est inséré un 3° bis, ainsi rédigé :
"3° bis. Aux sommes perçues lors des cessions de créances ou en rémunération de la gestion des créances cédées".
Art. 10.
Le ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ;
Vu la délibération du Conseil de ... ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0 ...