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Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Aide Nationale au Logement
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2014 :
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des bourses de stages ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2004-335 du 7 juillet 2004, n° 2006...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des bourses de stages ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2004-335 du 7 juillet 2004, n° 2006...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-3 du 2 janvier 2014 fixant le classement des restaurants « MC CARTHY'S ET BO-ZINE », « BELLA VITA », « PINOCCHIO », « DA SERGIO », « ONEAPPLE CONCEPT BAR », « L’ADAGIO », « IL CAPITANO », « LA MAREE », « LA COTOLETTERIA », « PULCINELLA », « LA BIONDA », « LA MERENDA »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-4 du 2 janvier 2014 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-311 du 27 juin 2013...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-311 du 27 juin 2013...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-344 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif lumineux de tarifs des taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.422 du 25 juillet 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation,...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.424 du 25 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-365 du 24 juillet 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière d...
Vu le Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière d...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Erratum à l’annexe à l’arrêté ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2013
Il fallait lire page 1052 :
1. Tableau n° 1
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1. Tableau n° 1
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Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-19 du 29 juillet 2013
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendan...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendan...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Circulaire n° 2013-06 du 15 juillet 2013 relatif au mercredi 15 août 2013 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Certificat d’affichage de l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Certifions que :
l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique, déclarés d’utilité publique par la loi n° 1.380 du 18 mai 2011, a été affiché aux lieux accoutumés, conformément aux dispositions de l’ar...
Certifions que :
l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique, déclarés d’utilité publique par la loi n° 1.380 du 18 mai 2011, a été affiché aux lieux accoutumés, conformément aux dispositions de l’ar...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
Le Maire de la Ville de Monaco porte à la connaissance des habitants que, en vertu de la loi n° 1.380 du 18 mai 2011, déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique, un plan parcellaire, sur lequel figurent les propriétés concernées par ces travaux...