Arrêté Ministériel n° 2013-344 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif lumineux de tarifs des taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarif des taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel
n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis est modifié comme suit :
« …Ce dispositif doit être fixé en partie avant du toit du véhicule taxi, perpendiculairement à l’axe de marche du véhicule… ».
Art. 2.
L’article 8 de l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis est complété par un 4eme alinéa rédigé comme suit :
« Les indications du dispositif répétiteur lumineux de tarifs doivent être visibles de l’avant et de l’arrière du véhicule, de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions d’ambiance lumineuse ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarif des taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel
n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis est modifié comme suit :
« …Ce dispositif doit être fixé en partie avant du toit du véhicule taxi, perpendiculairement à l’axe de marche du véhicule… ».
Art. 2.
L’article 8 de l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis est complété par un 4eme alinéa rédigé comme suit :
« Les indications du dispositif répétiteur lumineux de tarifs doivent être visibles de l’avant et de l’arrière du véhicule, de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions d’ambiance lumineuse ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.