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Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.486 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.353 du 1er septembre 2009 portant nomination d’un Attaché au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 489 du 11 avril 2006 portant nomination d'un
Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.604 du 31 décembre 2004 portant nomination
du Secrétaire Général du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 14.542 du 18 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 14.542 du 18 ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer.
est ajouté à l'article O.225-6 du Code de la mer un dernier alinéa rédigé comme suit :
« Des dérogations ponctuelles et temporaires aux interdictions mentionnées aux deux premiers alinéas peuvent être ... est ajouté à l'article O.225-6 du Code de la mer un dernier alinéa rédigé comme suit :
« Des dérogations ponctuelles et temporaires aux interdictions mentionnées aux deux premiers alinéas peuvent être ... Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.815 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... Ordonnance Souveraine n° 7.815 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges. ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
instruments pouvant présenter un danger pour la sécurité.
SECTION VI
Du service socio-éducatif
ART. 49.
L'assistante sociale de la Direction des Services judiciaires s'entretient avec les ... instruments pouvant présenter un danger pour la sécurité.
SECTION VI
Du service socio-éducatif
ART. 49.
L'assistante sociale de la Direction des Services judiciaires s'entretient avec les ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
fournit, à la demande de la Direction de l’Environnement, toute information relative à la consommation d’eau utile aux fins de contrôle de l’application des mesures de limitation, de restriction ou de ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux, et les usages liés à la salubrité publique strictement nécessaires et ne pouvant être reportés ;
5 ... Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques. ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création
d'une Direction des Affaires Juridiques.
.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des ... .364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.925 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
mensuels des plans d'aide spécifique à chaque niveau de dépendance sont fixés chaque année par l'arrêté ministériel pris après avis de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
Afin de ... mensuels des plans d'aide spécifique à chaque niveau de dépendance sont fixés chaque année par l'arrêté ministériel pris après avis de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
Afin de ... Ordonnance Souveraine n° 7.925 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.684 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice, concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, revisé à Stockholm le 14 juillet 1967
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.802 du 21 septembre 1983 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.400 du 13 octobre 2009 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
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PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 324 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller, Secrétaire Général du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ... ALBERT II
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Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 620 du 3 août 2006 portant nomination
d'un Conseiller auprès de S.A.S le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ...