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Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.744 du 2 février 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.691 du 20 janvier 2023 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'État.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.618 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'État.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.816 du 9 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.790 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.790 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.826 du 15 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Caroline, My Thanh Nguyen (nom d’usage Mme Caroline Lam Van), née le 19 mars 1956 à Saigon (Sud-Vietnam), est naturalisée monégasque.
Elle ... séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Caroline, My Thanh Nguyen (nom d'usage Mme Caroline Lam Van), née le 19 mars 1956 à Saigon (Sud-Vietnam), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.837 du 23 mars 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.586 du 14 janvier 2010 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
, susvisée, est abrogée, à compter du 19 mars 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui ... 19 mars 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.857 du 6 avril 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d’un Conseiller ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.878 du 20 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
Secrétariat Général du Ministère d’État ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... Général du Ministère d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.800 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'une Assistante dans les Établissements d'enseignement.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.805 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.805 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent d ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.925 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein de l'Unité d'Infectiologie rattachée au Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 4 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été ... ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 4 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.922 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 4 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été ... ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 4 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.923 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 4 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été ... ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 4 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.924 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 4 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été ... ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 4 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.926 du 15 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.928 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...