Ordonnance Souveraine n° 9.878 du 20 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.014 du 16 octobre 2014 portant nomination d’un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’État ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Charles Gastaud, Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement est nommé en qualité d’Attaché à la Direction du Travail et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 mai 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.