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Ordonnance Souveraine n° 9.691 du 20 janvier 2023 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'État.

  • N° journal 8630
  • Date de publication 17/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.452 du 11 juillet 2017 portant nomination d’un Chargé de mission au Ministère d’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Agnès Guepratte, Chargé de Mission au Ministère d’État, placée en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Conseiller Technique au sein de ce même Ministère, à compter du 1er janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14