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Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
riverains, est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine Ier, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 14.
Du lundi 6 septembre 2021 à 0 heure 01 au dimanche 19 ... , est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine Ier, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 14.
Du lundi 6 septembre 2021 à 0 heure 01 au dimanche 19 septembre ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-303 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
deux cotations par jour
21
19
Spirographie complète avec mesures multiples de la capacité vitale, du VEMS, détermination du volume résiduel de la ventilation maximale et ... prélèvement, avec un maximum de deux cotations par jour
21
19
Spirographie complète avec mesures multiples de la capacité vitale, du VEMS, détermination du volume résiduel de la ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
la force et a volé une arme que la MINUSCA avait précédemment remise au titre d'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l'arrestation de commerçants musulmans par les forces ... la force et a volé une arme que la MINUSCA avait précédemment remise au titre d'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l'arrestation de commerçants musulmans par les forces ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-159 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
d’être » ;
Est inséré après le chiffre 19 de l’article 2 dudit arrêté un chiffre 20 rédigé comme suit :
« 20) « Excédent » : une préparation culinaire prévue à un service de restauration collective ... 'être » ;
Est inséré après le chiffre 19 de l'article 2 dudit arrêté un chiffre 20 rédigé comme suit :
« 20) « Excédent » : une préparation culinaire prévue à un service de restauration collective, non présentée ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1197 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction publique.
’Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976, modifiée, susvisée, ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 19.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la ... contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
contamination ;
18) du personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées effectuant des missions avec un risque de contamination ;
19) du personnel de l’inspection médicale des ... missions avec un risque de contamination ;
19) du personnel de l'inspection médicale des scolaires effectuant des missions avec un risque de contamination ;
20) du personnel du centre médico ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑449 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
de sang total de même groupe sanguin ABO ayant subi un traitement physico-chimique par amotosalen/UVA et réparti en 6 unités maximum. La congélation est effectuée au plus tard dans les 19 heures ... sanguin ABO ayant subi un traitement physico-chimique par amotosalen/UVA et réparti en 6 unités maximum. La congélation est effectuée au plus tard dans les 19 heures suivant le prélèvement de l'unité la ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
. 19.
L’association est tenue de déclarer au Ministre d’Etat, dans le mois de sa survenance, toute modification susceptible d’affecter l’un des points mentionnés à l’article 15.
Art. 20.
L ... . 19.
L’association est tenue de déclarer au Ministre d’Etat, dans le mois de sa survenance, toute modification susceptible d’affecter l’un des points mentionnés à l’article 15.
Art. 20.
L ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
articles 16 à 19 du présent arrêté.
Art. 8.
Le fabricant ou son mandataire tient à la disposition de la direction de l'action sanitaire et sociale, pendant une période de cinq ans à compter de la ... articles 16 à 19 du présent arrêté.
Art. 8.
Le fabricant ou son mandataire tient à la disposition de la direction de l'action sanitaire et sociale, pendant une période de cinq ans à compter de la ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
indemnités que le volontaire a pu percevoir au cours des douze derniers mois, ou qu'il doit percevoir, en application de l'article 18 de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 mentionnée ci-dessus.
Art.19 ... indemnités que le volontaire a pu percevoir au cours des douze derniers mois, ou qu'il doit percevoir, en application de l'article 18 de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 mentionnée ci-dessus.
Art.19 ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes
dans la recherche biomédicale.
établissement sanitaire ou social à d'autres fins que celle de la recherche ne peuvent en aucun cas donner lieu au versement de l'indemnité prévue au premier alinéa du présent article.
Art. 19.
Les ... établissement sanitaire ou social à d'autres fins que celle de la recherche ne peuvent en aucun cas donner lieu au versement de l'indemnité prévue au premier alinéa du présent article.
Art. 19.
Les ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
paragraphe 1 de l'article 16).
8 décembre 1981 a
Lesotho
5 novembre 1980
Maurice
17 octobre 1980
Norvège
2 juillet 1981
Panama
19 août 1982
Philippines
14 octobre 1980
République de ... paragraphe 1 de l'article 16).
8 décembre 1981 a
Lesotho
5 novembre 1980
Maurice
17 octobre 1980
Norvège
2 juillet 1981
Panama
19 août 1982
Philippines
14 octobre 1980
République de ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
agréées pour l'exercice des activités visées aux chiffres 3), 4) et 5) de l'article premier de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 ;
4°) 1,9 millions d'euros pour les sociétés agréées pour l ... agréées pour l'exercice des activités visées aux chiffres 3), 4) et 5) de l'article premier de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 ;
4°) 1,9 millions d'euros pour les sociétés agréées pour l ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-103 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
Antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ... Antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ...