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Journal n°7887
du 21 novembre 2008
ETAT D'IMMATRICULATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE
Repertoire du Commerce et de L’Industrie
9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco
Loi n° 721 du 27 décembre 1961.
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Ordonnance n° 4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février ... Loi n° 721 du 27 décembre 1961.
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Ordonnance n° 4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
VENTE SUR LICITATION
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
au rez-de-chaussée du bâtiment, ayant son accès indépendant sur la rue Grimaldi, les deux niveaux du local commercial étant desservis par un escalier intérieur privatif, avec 455/1.000° des parties ... au rez-de-chaussée du bâtiment, ayant son accès indépendant sur la rue Grimaldi, les deux niveaux du local commercial étant desservis par un escalier intérieur privatif, avec 455/1.000° des parties ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 janvier 2023 enregistré, le nommé :
- S. M., né le 26 mars 1991 à Naples (Italie), de L. et de C. D., de nationalité italienne ... heures, sous la prévention de conduite sous l'influence de produits stupéfiants, défaut de maîtrise et franchissement d'une ligne continue.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général par intérim,
Le Substitut ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
;
- Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux Comptes ;
- Autorisations à donner aux administrateurs, en conformité des dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... ;
- Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux Comptes ;
- Autorisations à donner aux administrateurs, en conformité des dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Avis de convocation - "DISTRICOMMUNICATION"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, avenue d'Ostende - Monaco (Pté)
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 2006 ;
- Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes ... de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 2006 ;
- Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 12 octobre 2022 enregistré, le nommé :
- V. M., né le 18 janvier 1993 à Séoul (Corée du Sud), de J-J. et de C. S., de nationalité ... heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré), défaut de maîtrise.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général par intérim,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2018, enregistré, le nommé :
- B. F. H. S., née le 6 mars 1976 à Salvador (Brésil), de J. A. D. A. F. et de C. L ... Correctionnel de Monaco, le mardi 19 février 2019 à 9 heures, sous la prévention de destruction ou dégradations volontaires d'un véhicule.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 382 du Code pénal.
Pour ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 mai 2022, enregistré, le nommé :
- A. C. E., né le 27 août 1989 à Asuncion (Paraguay), de I., A. et de C. S., de ... mardi 5 juillet 2022 à 9 heures 00, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal.
Pour extrait :
P / Le ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 juillet 2021 enregistré, le nommé :
- B. C., né le 11 novembre 1972 à Epping (Grande-Bretagne), de A. et de G. S., de nationalité ... , sous la prévention d'abus de confiance (article 337).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
O. Zamphiroff.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 18 avril 2023, enregistré, le nommé :
- B. C., né le 13 juillet 1991 à Tarente (Italie), de M. et de B. S., de nationalité ... heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffres 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général par intérim,
M. Raymond.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 mars 2023, enregistré, le nommé :
- C. K. L., né le 15 décembre 1975 à Ho-Chi-Minh-Ville (Vietnam), de K. H. et de B. S., de ... mercredi 5 juillet 2023 à partir de 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Pour extrait :
Le Procureur Général par intérim,
M. Raymond.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 3 mars 2023, enregistré le nommé :
- A. A., né le 13 mars 1980 à ABOVYAN (ARMÉNIE) d’A. et de S. A., de nationalité russe ... .
Sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Pour extrait :
Le Premier Substitut du Procureur Général,
V. Sagne.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 septembre 2022 enregistré, le nommé :
- E. F. (alias S. E.), né le 19 avril 1973 à Paris (16ème), d'A. et de D. P., de ... comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 décembre 2022 à 14 heures, sous la prévention de blanchiment du produit d'une infraction, banqueroute simple, banqueroute ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
KLASSIFIED - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
promotion et la gestion de carrières et de droits d'images, l'aide à la négociation de contrats et commission sur contrats négociés ; l'acquisition, perception, cession, concession des droits d'auteur, d ... promotion et la gestion de carrières et de droits d'images, l'aide à la négociation de contrats et commission sur contrats négociés ; l'acquisition, perception, cession, concession des droits d'auteur, d ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - MONACO BOATYARD SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
divisé en 100 parts de 150,00 euros
Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
......................................... 100 parts
…
aux frais de la société. »
« Art. 11.
Nomination et Pouvoirs des Gérants
La société est gérée et administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou ... ......................................... 100 parts
…
aux frais de la société. »
« Art. 11.
Nomination et Pouvoirs des Gérants
La société est gérée et administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou ...