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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8558
  • Date de publication 01/10/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 juillet 2021 enregistré, le nommé :
- B. C., né le 11 novembre 1972 à Epping (Grande-Bretagne), de A. et de G. S., de nationalité britannique, banquier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 octobre 2021 à 9 heures 30, sous la prévention d'abus de confiance (article 337).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.


Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2018.11.07.14