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Journal n°7489
du 6 avril 2001
Généralisation de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001 à la convention
collective nationale du travail du 5 novembre 1945
observations et avis sur la généralisation, prévue par l'article 22 alinéa 3 de la loi n° 416, susvisée, de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001 à la convention collective nationale de travail du 5 novembre 1945, par ... observations et avis sur la généralisation, prévue par l'article 22 alinéa 3 de la loi n° 416, susvisée, de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001 à la convention collective nationale de travail du 5 novembre 1945, par ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-492 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
le Gouvernement, dans les conditions prévues à l’article 26 de la loi n° 1.331 du huit janvier deux mille sept ;
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art ... 'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 9.
Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
:
"ARTICLE 2"
"Le siège de la société sera fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège ... :
"ARTICLE 2"
"Le siège de la société sera fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-4 du 7 avril 2017 modifiant et complétant l'arrêté directorial n° 2015-24 du 29 octobre 2015 relatif aux tarifs des droits de rédaction, d'expédition et de frais divers institués par la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe.
€. ».
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet à compter du 22 mars 2017.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept avril deux mille dix-sept.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services ... €. ».
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet à compter du 22 mars 2017.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept avril deux mille dix-sept.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
« MONACO LEGEND MOTORS » - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY
Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « MONACO LEGEND MOTORS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « MONACO LEGEND MOTORS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ILIOS MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 9.
Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d ... compléter le Conseil.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 9.
Pouvoirs du Conseil d ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
« COFIRE »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « COFIRE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « COFIRE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
« AS MONACO BASKET-BALL S.A. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
francs après la notification du résultat de l’expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ... francs après la notification du résultat de l’expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
“BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... prend la dénomination de “BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
" S.A.M. KNOWLEDGE SYSTEMS AND SOLUTIONS "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 janvier 2006.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 janvier 2006.
I. - Aux ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
(SALLE D'EXPOSITION MARCEL KROENLEIN)
jusqu'au 31 mai,
Exposition des OEuvres du peintre "Emmanuel Bellini", tous les jours de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.
HOTEL DE PARIS - SALON DEBUSSY
jusqu ... (SALLE D'EXPOSITION MARCEL KROENLEIN)
jusqu'au 31 mai,
Exposition des OEuvres du peintre "Emmanuel Bellini", tous les jours de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.
HOTEL DE PARIS - SALON DEBUSSY
jusqu ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
" RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 des arrêtés de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 9 novembre 2005 et 23 ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 des arrêtés de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 9 novembre 2005 et 23 ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
SOCAR TRADING SERVICES
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de «SOCAR TRADING SERVICES».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... prend la dénomination de «SOCAR TRADING SERVICES».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
HOLT GLOBAL S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «HOLT GLOBAL S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de «HOLT GLOBAL S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...