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Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-453 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
.
La zone protégée définie à l'article 1er est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes rectangulaires placées aux issues portant la mention :
Art. 3.
Les inscriptions, en ... /image003.jpg" align=left hspace=12 alt="Infographie 05:Users:test:Library:Containers:com.apple.mail:Data:Library:Mail Downloads:72991807-1CFC-4C69-9D5E-150CEBA90AD2:Pièce jointe.gif">
Art. 3.
Les ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-334 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études.
'attribution des bourses d'études ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les articles 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 du Règlement des ... 'attribution des bourses d'études ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les articles 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 du Règlement des ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"MERRILL LYNCH S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaire, ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social de la société pour l'harmoniser avec la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997.
b) De modifier en ... extraordinaire, ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social de la société pour l'harmoniser avec la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997.
b) De modifier en ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain.
'il existe.
Art. 9.
Les registres ou enregistrements prévus aux articles 3 à 6 du présent arrêté sont conservés pendant une durée de quarante années.
SECTION II.
OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT ... 'il existe.
Art. 9.
Les registres ou enregistrements prévus aux articles 3 à 6 du présent arrêté sont conservés pendant une durée de quarante années.
SECTION II.
OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.158 du 8 juin 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée
coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est nul lorsque les opérations auxquelles il est utilisé n'ouvrent pas droit à déduction.
" 3. Lorsque le bien ou le service est utilisé concurremment pour ... coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est nul lorsque les opérations auxquelles il est utilisé n'ouvrent pas droit à déduction.
" 3. Lorsque le bien ou le service est utilisé concurremment pour ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
accompagné dans sa mission par une Commission Administrative, un Conseil Artistique et Scientifique et un Conseil d’Ecole conformément à l’article 3 et suivants du présent arrêté.
L’E.S.A.P. est placée sous ... accompagné dans sa mission par une Commission Administrative, un Conseil Artistique et Scientifique et un Conseil d’Ecole conformément à l’article 3 et suivants du présent arrêté.
L’E.S.A.P. est placée sous ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-149 de deux Elèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale
rapportée au poids ;
3) avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les deux yeux ... et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale
rapportée au poids ;
3) avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les deux yeux ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.232 du 11 février 2002 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie
poinçon de garantie.
"- Les ouvrages antérieurs à l'année 1838 ;
- "Les ouvrages contenant du platine ou de l'or d'un poids inférieur à 3 grammes et les ouvrages en argent d'un poids inférieur à 30 ... , conformément au tableau ci-après :
"a) Ouvrages en platine de 999, 950, 900 et 850 millièmes : 81 €.
"b) Ouvrages en or de 999, 916 et 750 millièmes : 42 €.
"c) Ouvrages contenant de l'or de 585 et ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-115 d'un Elève Lieutenant-inspecteur
de police à la Direction de la Sûreté Publique.
échéant, à leurs obligations militaires ;
8 - être libre de tout engagement au moment de l'incorporation ;
9 - s'engager à résider, lors de la prise de fonction, à Monaco ou dans une commune située ... échéant, à leurs obligations militaires ;
8 - être libre de tout engagement au moment de l'incorporation ;
9 - s'engager à résider, lors de la prise de fonction, à Monaco ou dans une commune située ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies à l’annexe 1 du présent arrêté, s’appliquent au prix de la course établi selon les dispositions de l ... . 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies à l’annexe 1 du présent arrêté, s’appliquent au prix de la course établi selon les dispositions de l ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-897 du 21 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
attestation de scolarité du dernier cycle d'études, ou un relevé des notes obtenues par le requérant.
2) Pour les personnes poursuivant leurs études :
c. un certificat de scolarité ;
3) Tous les candidats ... notes obtenues par le requérant.
2) Pour les personnes poursuivant leurs études :
c. un certificat de scolarité ;
3) Tous les candidats devront fournir :
d. une copie de la ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-171 du 3 mars 2003 relatif à la présentation et
à la dénomination des médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l ... Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
La Semaine en Principauté
,
Monte-Carlo Jazz Festival 2021 : concert de Gregory Porter.
Le 30 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2021 : concert de Chucho Valdés, quartet, en featuring avec Yilian Cañizares.
Le 3 ... -Carlo Jazz Festival 2021 : concert de Gregory Porter.
Le 30 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2021 : concert de Chucho Valdés, quartet, en featuring avec Yilian Cañizares.
Le 3 décembre, à 20 h 30 ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-580 du 11 décembre 2000 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
,85 F.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 12,90 F. Le tarif kilométrique réduit s'élève à 10,30 F.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies ... , ce forfait est limité à 286,85 F.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 12,90 F. Le tarif kilométrique réduit s'élève à 10,30 F.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-330 du 16 juin 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
d’embauche ;
C. pour les véhicules de remplacement taxis, une autorisation de l’organisme officiel ayant la gestion de cette catégorie professionnelle pour leur lieu d’exercice.
Art. 3.
Le dépôt de ... d’embauche ;
C. pour les véhicules de remplacement taxis, une autorisation de l’organisme officiel ayant la gestion de cette catégorie professionnelle pour leur lieu d’exercice.
Art. 3.
Le dépôt de ...